Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/02039
TJ 77288, 30 juin 2026, RG 24/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/02039 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQQL HM/EB JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ingrid VAN ELSLANDE de la SELEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02039
TJ 92050, 12 juin 2026, RG 24/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 Juin 2026 N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI2J N° Minute : AFFAIRE : S.C.I. SICAFI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD & Associés, avocats au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02039
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02039
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP6Z Jugement du 10 Juin 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02039
TJ 86194, 12 mai 2026, RG 24/02039
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02039
TJ 34172, 5 mars 2026, RG 24/02039
N° RG 24/02039 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHEC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [N] [F], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722023007740 du 02/11/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02039
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02039 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HW Code NAC : 30F TLF DEMANDERESSE : Madame [V] [Y] née le 13 Novembre 1959 à [Localité 6] (ETATS-UNIS), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Anne-Sophie CHEVILL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/02039
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 24/02039
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02039 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LC4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/02039
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 24/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mai 2025 Dossier N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEEZ Minute n° : 2025/213 AFFAIRE : S.A.S.U. LOCAL.FR C/ [C] [H] JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02039
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/02039
Pôle social - N° RG 24/02039 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [E] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : 25/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02039
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/02039
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02039 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4S5 AFFAIRE : [A] [M] [R] [H], [X] [R] [B] [F], [R] [G] [K], [J] [N] [Y] [P], [I] [S] [O] [R] [U], [L] [R] [V] épouse [W], [T] [D] C/ S.A. LA CLINIQUE DU [24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02039
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6N BRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6N NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02039
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/02039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00102 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44A7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [U] née le 07 Janvier 1927 à [Localité 3] (BOUCHES-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02039
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGJ NOM DU PATIENT : [Y] [K] Nous, Cat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02039
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6PA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. ALTEAL C/ [L] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02039
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02039 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02039
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42VU PARTIES : DEMANDEUR Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02039
TJ Meaux, 1 sept. 2024, RG 24/02039
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02039 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétentio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02039
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02039
Min N° 24/00582 N° RG 24/02039 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3C S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée pa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02039
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/02039
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02039
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02039
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKJF N° Minute : 24/01034 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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