Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02041
TJ 59350, 22 juin 2026, RG 24/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02041 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGN N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juin 2026 [W] [E] [C] C/ Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Consultation tj78646 n° 24/02041
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/02041
Pôle social - N° RG 24/02041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Guillaume BREDON - Mme [B] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 24/02041
TJ 68224, 28 mai 2026, RG 24/02041
[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS le dessaisissement de la juridiction ; Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le vingt huit Mai. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02041
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 24/02041
DATE DU JUGEMENT: 17 Mars 2026 N° RG 24/02041 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YVIL / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [X] [Z] épouse [B] C / [S] [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Maj
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02041
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 24/02041
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2IX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [W] [H] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 10] dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02041
TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 24/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02041 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAUC AFFAIRE : [V] [P] / [T] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02041
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 24/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02041 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO7X Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02041
TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGWY AFFAIRE : [K] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte FOURQUIN Me Raphaële GUERIN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Homologue l'accord des parties tj06088 n° 24/02041
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/02041
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL N° RG 24/02041 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBUE du 05 Septembre 2025 N° de minute affaire : [C] [K] épouse [M] c/ S.A.R.L. METALLERIE SOUDURE ET SERVICES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/02041
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 24/02041
1 CCC DOSSIER + + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me MEYRONET + 1 CCC à Me MASQUELIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION [Z] [X] [T] c/ S.A.R.L. IMM
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tj Accorde une provision tj93008 n° 24/02041
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4JG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00928 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02041
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 24/02041
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2025 63A RG n° N° RG 24/02041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2F7 Minute n° AFFAIRE : [D] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE, l’ONIAM, [O] [U], [S] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02041
TJ 06088, 3 juin 2025, RG 24/02041
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [Z], [F] [R] c/ [S] [K] MINUTE N° 25/ Du 03 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/02041 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXHO Grosse délivrée à Me Camille DIRE , Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02041
TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/02041
N° RG 24/02041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS5E Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS5E Minute n° copie exécutoire le 20 mai 2025 à : - Me Peggy HOUPERT - Me Mélina BE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02041
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02041
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02041 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02041 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW2L DEMANDERESSE : Mme [V] [B] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et assis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02041
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02041
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/02041
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ [P], S.A.R.L. CPA Répertoire Général N° RG 24/02041 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7XG ___
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98818 n° 24/02041
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/02041
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02041 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6D7 JUGEMENT N°25/ HOMOLOGATION PROTOCOLE ACCORD Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme - S.A. SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE CCC - [U] [X] Copie dossier A
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/02041
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOW7 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, as
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02041
TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/02041
BM/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 11/10/2024 N° RG 24/02041 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR3
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