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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02042
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02042
TJ 49007, 18 mai 2026, RG 24/02042
18 Mai 2026 AFFAIRE : [D] [J] [N] [X] épouse [J] C/ [W] [O] [C] [U] N° RG 24/02042 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU3J Assignation : 2 Septembre 2024 Ordonnance de Clôture : 17 Février 2026 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02042
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 24/02042
N° RG 24/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7C 88M ___________________________ 24 avril 2026 ________________________ AFFAIRE : [J] [V] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7C __________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02042
TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 24/02042
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02042 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZXH NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02042
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 4ème Chambre civile Date : 16 octobre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/02042 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW2N Affaire : S.A.S. INVESTIL, prise en la personne de son président en exercice, C/ Syndicat des copropriétaires FORUM [Localité 13] LINGOSTIERE, représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02042
TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 24/02042
Pôle social - N° RG 24/02042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [X] - [5] DE [11] - Me Nicolas BORDACAHAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/02042
TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HLC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00959 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02042
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOG JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [T] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. BD AUTOMOBILES [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02042
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/02042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3K N° MINUTE : Requête du : 25 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Bruno LASSERI, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02042
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/800 N° RG 24/02042 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5ZX Section 2 PH Républ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02042
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOCJ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le NE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02042
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMG N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/02042
TJ 77284, 13 sept. 2024, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 8] [Localité 6] -------------- Société [12] C/ Monsieur [N] [I] Société [Adresse 10] Société [14] Société [Adresse 9] N° RG 24/02042 - N° Portalis DB2Y-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02042
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/02042
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02042
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/02042
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKM N° Minute : 24/01039 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02042
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 24/02042
28 Juin 2024 RG N° 24/02042 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXP4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux S.A.R.L. LA TABLE DE [Localité 2] C/ S.C.I. ZHOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02042
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02042 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6BL Minute : 717/24 S.D.C. DU [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Maître Valérie G
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02042
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 24/02042
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 03 Mai 2024 N° RG 24/02042 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4B2 72A c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Chloé ARNOUX J U G E M E N T DEMANDEU
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