Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/02046
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAI5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [M] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Défendeur à l’incident DÉFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02046
TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/02046
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW57 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02046
TJ 83050, 8 août 2025, RG 24/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 24/02046 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEC6 Minute n° : 2025/230 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02046
TJ 14118, 18 juin 2025, RG 24/02046
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02046 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZYC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [V] [D] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8] demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02046
TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/02046
MINUTE N° 25/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02046 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNIO JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérome DE MONTB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02046
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/02046 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS SILOH, dont le siège social est sis 25 Avenue Aristide Bergès -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02046
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02046 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I52J Section 2 PH République
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02046
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02046
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXEU Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [W], [F] [M] épouse [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02046
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/02046
DOSSIER N° : N° RG 24/02046 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGY4 AFFAIRE : [B] [S] / L’UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PROVENCE-ALPES COTE D’AZUR (L’URSSAF) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02046
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02046
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02046 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDH du 21 Février 2025 N° de minute 25/00302 affaire : [H] [E] c/ S.A.S.U. SK CONSULTING Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à Partie défail
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02046
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AHM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00339 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02046
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02046
Du 19 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNSX S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [J] [V] Expéditions délivrées à : Me BUSSIERES FE délivrée à : Me BUSSIERES Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02046
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/02046 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6QQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [F] [C] [T] [S] épouse [H], usufruitière [O] [H], nu-propriétaire C/ [N] [J] Expédit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02046
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSOY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] CPAM DE LA HAUTE GARONNE Me Hervé ROY, vestiaire : Une copie certifié
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02046
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02046
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02046 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02046
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02046
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 JUILLET 2024 N° RG 24/02046 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02046
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/02046
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKLX N° Minute : 24/01042 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02046
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Maitre Alexis BAUDOUIN La S.A.S.U. SFAM Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02046 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O7U N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 mai 2024 (Articles 394
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