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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02049

    TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00323 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUNI Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a870693c619cd1f3b72a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02049

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 24/02049

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02049 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johnny GROUSSEAU, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d702193c619cd1f813864
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02049

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02049 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F646 Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [H] [B], demeurant [Adresse 1] Mme [L] [B], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441166cdc6046d475f7e4a
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/02049

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00217 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02049 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IER6 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [M] [J] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af233195da062e048e8ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02049

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/02049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRPL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à COPIE délivrée le 02/03/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELAS CABINET LEXIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f507cdc6046d4749bde8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02049

    TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/02049 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOEJ Minute : 26/00014 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ [P] [I], [H] [I] Copies certifiées conformes Me Philippe CHALOPIN Me Virginie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02049

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 24/02049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02049 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVTF [J] [B] [V] épouse [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab584322238c08a0ba35
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/02049

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/02049

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02049 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLV du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [H] [R] c/ [V] [T] Grosse délivrée à Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Expédition délivrée à Me Robin EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc942a8fb67db7b44a9b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/02049

    TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/02049

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02049 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWRH / JAF AFFAIRE : [K] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2febfd8239f1252f5050
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02049

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/02049

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6G DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [H], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68700233b8daa57c7f6685b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02049

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02049

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7V5 Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7V

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397b0a00405eb741b516
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02049

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/02049

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01459 du 02 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02049 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44B2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le 22 Avril 1983 à [Localité 8] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6827851fcc66e05104b5b0f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/02049

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/1180 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAQ2 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : SCCV ALTER EGO HERRENGRIE [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf1f917116c2a941ce3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02049

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02049

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02049 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQPY Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060f3b5d4fe644ed9653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02049

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/02049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW54 NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] [Localité 5] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 67210f1cd174fb458d7bc50e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02049

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02049

    Minute n° : 24/00357 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHBS AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 3]” représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 498 661 099-S.C.I. VALES VALEO immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 492 397

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105402c5b8c8ca161a5d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02049

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me DE [Localité 6] Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b874740cd0f0b3d0040ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02049

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PAT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08a172da17169e9a718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02049

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEI N° de Minute : BX24/00580 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [E] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde0219aff698a4ee7275
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02049

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42ZT PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18e25d6ab01ec17568bf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1