Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02052
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/02052
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02052 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3HN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02052
TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 24/02052
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02052 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAN5 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [G] / [R] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI
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tj Expertise tj37261 n° 24/02052
TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 24/02052
Minute n° : 25/01299 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFTL Affaire : [Y]-[A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] née le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 11] (86), demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02052
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/02052 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7IE Code NAC : 30F TLF DEMANDEURS : 1/ Monsieur [T] [Y], nu-propriétaire, né le 24 Juin 1954 à [Localité 14] (37), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [N] [F] [Z] [W] née [Y
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02052
TJ 22278, 27 juin 2025, RG 24/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00330 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUNN Le 27 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti
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tj Expertise tj93008 n° 24/02052
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/02052
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7WR Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02052
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPIW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Marie-Françoise [Localité 18] Me Isabelle PIQUET COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 copies
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/02052
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/02052
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02052 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNCV N° de Minute : 25/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10], de nationalité Française, Madame [I] [B] n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02052
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02052
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02052 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6Q DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02052
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/02052
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM VILOGIA 74, rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02052
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02052 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53V Section 2 PH République F
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02052
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/02052
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02052 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBHE du 11 Avril 2025 M.I 25/00272 N° de minute 25/ 551 affaire : [U] [X] épouse [M] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance GROUPAMA MED
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02052
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 24/02052
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTL [X], [D], [M] [S] [I] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me PLA - FE délivrée à Me FOURQUET et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Guillaume FOURQUET Me Anne-c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02052
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [W] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CNL N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 oct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02052
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02052
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [M], [M] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5Z Grosse délivrée à Me NANI Christophe
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02052
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/02052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02052 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGX N° minute : 24/00075 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02052
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBW3-W-B7I-422V PARTIES : DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02052
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/02052
6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 24/02052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y45U Minute n° AFFAIRE : [P] [R] C/ [S] [K] [M] [O] S.A. LA BANQUE POSTALE LE FONDS DE GARANTIE DES ASS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02052
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02052 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02052
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02052
N° RG 24/02052 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4ZU N° MINUTE : 24/00829 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert
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