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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02061

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/02061

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c55fcdc6046d472c5a33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02061

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 24/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQAZ 89A DÉSISTEMENT Du : 27 février 2026 CCC délivrées le à : M. [T] [D] CPAM DE LA GIRONDE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f38acdc6046d4749a530
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02061

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02061 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I54J Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f1e7cdc6046d470a1c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02061

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZE2 N° de MINUTE : 26/00271 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca78acdc6046d477f39d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02061

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/02061

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00034 Jugement du 03 f

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 24/02061

    TJ 38185, 30 janv. 2026, RG 24/02061

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - AR N° RG 24/02061 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LV5G Affaire : [K] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 17] de nationalité Française

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02061

    TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 24/02061

    Cour d’Appel d’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 26 Janvier 2026 N° RG 24/02061 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYCN MINUTE - Décision civile 26/00049 RENDU LE : VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 698473decdc6046d47018af4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02061

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 24/02061

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HELOU MICHEL 1 EXP Me GANASSI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/379 N° RG 24/02061 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6946678475782d5f06eee1c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02061

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02061

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7X2 Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02061 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff222996ce54481b63f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02061

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02061

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02061 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVZ5 AFFAIRE : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, SAS HERVE THERMIQUE C/ Société MAWERA HOLZFEUERUNGSANLAGEN GMBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccef763c15057e56d01c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02061

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 24/02061

    N° RG 24/02061 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGTA Minute N°25/00255 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur : S. FOUCAUD expédition conforme délivrée le : Maître [W] LE CORNEC OELSCHLAGER Maître [S] [N] copie exécutoire délivrée le : Maître Tiphaine LE CORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd8c07170de10e4c2da
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/02061

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 24/02061

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca2bd284ccae5aa5245e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02061

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 24/02061 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QI Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «HESPÉRIDES SAINT GERMAIN CHÂTEAU» situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc66249b152198e80125
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02061

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/02061

    N° RG 24/02061 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7D4 Madame [G] [P] [Z] /c Monsieur [K] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02061 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7D4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 68702a09b8daa57c7f67c6e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02061

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GLT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00952 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c460f82f8614c9f6a7e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02061

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSOZ 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Olivier LALANDE Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81871c67ecf83a012e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02061

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DESMOLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CON N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c52ae1fd67df74e682
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02061

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/02061

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02061 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3JE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic la S.A.S. FONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c827f30a86ff1328e7a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02061

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/02061

    N° RG 24/02061 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7D4 Madame [Z] [P] [F] /c Monsieur [W] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02061 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7D4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790204bd026099a1af98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02061

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02061

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTQ Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 674106103b5d4fe644ed965f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1