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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02066 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02066

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 24/02066 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5WG Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-Laure DUMEAU de la SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02066

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/02066

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2HL NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02066

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 24/02066 (Jonction avec le dossier RG26/451) - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPT5 N° de minute : RG24/2066 Organisme MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE - Institution de Prévoyance anciennement dénommée MEDERIC PRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02066

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 24/02066

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQBS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juin 2026 89A N° RG 24/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQBS Jugement du 08 Juin 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02066

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/02066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/02066 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44FR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/02066

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/02066

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [S] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/02066 - N° Portalis DB26-W-B7I-H72N __________________ Ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02066

    TJ 56121, 25 août 2025, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 25 Août 2025 MINUTE N° 25/00025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VIF AFFAIRE : [U] [D] divorcée [H] C/ [L] [A] [V] [H] Copie exécutoire & ccc Délivrée le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02066

    TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02066 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I54T Section 1 Républiq

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02066

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/02066

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YE Jugement du 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7Y

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02066

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02066

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXX7 S.A. ERILIA C/ [S] [E] - Expéditions délivrées à l’AARPI [Localité 17] - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI [Localité 17] - DE KERLAND Le 23/05/2025 Avocats : l’AARPI [Localité 17] - DE K

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02066

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02066

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXFV DEMANDERESSE : Mme [K] [C] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et accomp

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcf0a00405eb741cdf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/02066

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEZ5 N° de Minute : 25/00071 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [Y] [V] [F] C/ [R] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mai 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02066

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7V 4 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 05/05/2025 à Rendue le CINQ MAI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02066

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/02066

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02066 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBQV du 29 Avril 2025 M.I 25/00000487 N° de minute affaire : [I] [H] [N] [D], [E] [R] [V] [L] c/ S.A.S. ESLC SERVICES, [A] [U], [O] [T], S.A. AXA FRANCE IARD

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02066

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02066

    Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), adopté (LRAR), MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02066 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7EG N° minute : P

    Lire la décision → Vérifier la source 67940da1dc35c03afb71303e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02066

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02066

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQUP NOM DU PATIENT : [E] [K] Nous, Matt

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02066

    TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02066

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02066

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [Z] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02066 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWCR - Exécutoire : à Me Marina POUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 671165edfbbe959e6f1ff0c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02066

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EH N° de MINUTE : 24/01342 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 7], représenté par le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR [Adresse 5] [Locali

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02066

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4254 PARTIES : DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1