Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02088
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 24/02088
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Février 2026 N° RG 24/02088 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUGX Code NAC : 50G [A] [H] [S] épouse [B] [D] [O] [F] [M] C/ [X] [V] épouse [I] [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par d
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/02088
TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 24/02088
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02088 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOQU [Adresse 3]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] [L] [F] épouse [C] c/ [J] [R] [C] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 N
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tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 24/02088
TJ 81004, 21 nov. 2025, RG 24/02088
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 21 Novembre 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [F] [N] épouse [D], [S] [D] / Société [Adresse 6], S.A.R.L. LES POSEURS DU SUD OUEST, [R] [G] es qualité de mandat
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/02088
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Octobre 2025 N° R.G. : 24/02088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGIY N° Minute : AFFAIRE [V] [E] C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A. SEYNA, S.A.S.U. FOTOCARS [Localité 9] Copies délivrées
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tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 24/02088
TJ 68224, 8 août 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 08 août 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance copie certifiée conforme à Me BRUN MP THEMIS Expert (+ acceptation mission) le RG N° RG 24/02088 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7H7 N° minute : RÉPU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02088
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 JUILLET 2025 N° RG 24/02088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX7T N° de minute : S.A.S. [Adresse 1] c/ HEMERA ENERGY, anciennement dénommée ISO TECH ENERGIE, DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02088
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02088
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02088 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6GI JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIES DU 1er SEPTEMBRE 2025 A 8H30 Notification le : 23 juin 2025 Copie certif
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02088
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02088
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74N Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02088
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02088
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01963 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02088 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44HR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [T] épouse [J] née le 31 Octobre 1962
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02088
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 56C N° RG 24/02088 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4JF JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 [E] [P] [Y] [G] C/ S.A.R.L. FONCIERE DES CAPITOULS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02088
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/02088 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY7O N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL EUROPA AVOCATS Me Virginie RAMON TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02088
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02088
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02088
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/02088
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02088 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB5P du 16 Mai 2025 M.I 25/00000538 N° de minute affaire : [T] [C] [L] [R], [X] [O] c/ [F] [I], S.A.R.L. BATI RENOV AZUR Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02088
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02088 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AF Section 2 Républiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02088
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD5 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie-emilie BERGES Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT Me Marine LEONARD Me Myriam ROUSSEAU Maître Renan BUDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02088
TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02088
N° RC 24/02088 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02088
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02088
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. T.H c/ [M] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGI Grosse délivrée à Me ROUILLOT Expédition délivrée à Mme [M]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02088
TJ Lille, 28 sept. 2024, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02088 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02088
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43A4 PARTIES : DEM
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02088
TJ Valenciennes, 25 sept. 2024, RG 24/02088
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/02088 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLSW A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, juge, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assistées
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