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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02104 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02104

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/02104

    N° RG 24/02104 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHRU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [F] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a23cdc6046d471b7137
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02104

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 24/02104

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 juin 2026 prorogé au 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02104 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3MU / JAF CAB 11 AFFAIRE : [R] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273752cdc6046d47a4f968
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02104

    TJ 62119, 28 avr. 2026, RG 24/02104

    1ère chambre civile [P] [J] c/ S.A. TERRITOIRES SOIXANTE DEUX , [L] [V] copies et grosses délivrées le à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me CORSON (LILLE) à Me DAUTRICOURT-SOREZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02104 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFDP Minute: 285 /2026 JUG

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/02104

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QBE N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le mardi 14 avri

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02104

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02104

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z77C Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02104 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02104

    TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 24/02104

    RPVA, expédition délivrée à : Me Charlotte CATRIX + grosse et expédition notifiées aux parties le 24.11.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02104 - N° Po

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02104

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02104 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUC COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02104

    TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 24/02104

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVCM AFFAIRE : [X] [I] épouse [C] [F] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc47e08341cb497bd5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02104

    TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 24/02104

    AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02104 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRBX MINUTE : 25/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mme PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07481f8a20b91000c0ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02104

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02104 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRV3 N° de minute : 24/02515 Madame [F] [D] épouse [L], Monsieur [I] [L], c/ Société SP2V DEMANDEURS Madame [F] [D] épouse [L] et Monsieur [I] [L] Demeurant tou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae098763c15057e5810ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02104

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCJJ DESISTEMENT DU : 09 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Z] [V], [C] [E], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b969293f91fcc67437
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02104

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 24/02104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYJA NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [J] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02104

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/02104

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02104 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETA2 N° : 25/00292 DEMANDEURS : Madame [P] [U] épouse [D] [Adresse 8] [Localité 1] (DANEMARK) non comparante, représentée par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fbb7cdc6046d4733c7e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02104

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/02104

    COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02104 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P77B du 13 Juin 2025 M.I 25/00623 N° de minute 25/910 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 22], sis [Adresse 15] c/ [B] [M], [V] [M], [T] [M], S.C.I. [N] 2, S

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da4b34a5cb0e4895f8c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/02104

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02104 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGFQ DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9aedb34a5cb0e489b89d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98818 n° 24/02104

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 24/02104

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02104 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6HN JUGEMENT N°25/ HOMOLOGATION ACCORD DES PARTIES Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Céline DI LUCCIO de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68357142121193693794a25b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02104

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/02104

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/02104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXZ5 DEMANDEUR : M. [S] [E] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b7d554c55098ec2527
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02104

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02104 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6DG Section 2 République

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8298e0f07586592941
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02104

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y67W REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Mme [S] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca80f059c9e2cfa1dd16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02104

    TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02104

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association ONLE-FAC HABITAT c/ [N] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02104 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLL Grosse délivrée à Me ADAD Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e9ec4ff724866f6994db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1