Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 24/02112
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 24/02112
N° RG 24/02112 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7PA Monsieur [X] [I] /c Madame [Z] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02112 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7PA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/02112
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 24/02112
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAJ N° de MINUTE : 26/01323 Madame [F] [Z] non comparante C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/02112
TJ 38185, 15 mai 2026, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02112 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVM N° Copie délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS Me Anissa GARAH la SCP LSC AVOCATS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE PARTIEL Le 09 Juin 2026 ENTRE : DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02112
TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02112 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQBC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02112
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/02112
88C N° RG 24/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQY7 __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [V] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [T] [V] [7] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [7] TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02112
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/02112
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [S], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 24/02112 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSEH ; Ch2c1
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tj Expertise tj59350 n° 24/02112
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/02112
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/02112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX67 DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Me Lucie ANCELET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02112
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6C4 NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES [R] Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTI
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 24/02112
TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 24/02112
N° RG 24/02112 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7B Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [V], [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAR
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02112
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/02112
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02112 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4OT AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “HARMONIE” sis n°[Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice la société RHÔNE SAÔNE HABITAT C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02112
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/01017 du 27 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 24/02112 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCRG DEMANDERESSE Mme [N] [Y] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 5] repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02112
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JGV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00610 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02112
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02112 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02112
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ5M N° MINUTE : 24/0097 AFFAIRE [O] [D] [U] épouse [B] C/ [S] [E] [B] DEMANDEUR Madame [O] [D] [U] épouse [B] Née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02112
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/02112
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [6] c/ [E] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/02112 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWNQ Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [E]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02112
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02112
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02112
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/02112
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OV Minute : 24/00761 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02112
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5N N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE REGI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02112
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365V N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [R] [Adres
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02112
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [H] [K] Le ....................................
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