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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02117 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02117

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 24/02117

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/02117 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO3N NAC : 56C Demande en dommages-intérêts

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f7c93c619cd1f803999
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02117

    TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/02117 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INEV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [C] [E] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006

    Lire la décision → Vérifier la source 69a958a6cdc6046d4795375c
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02117

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02117 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPAG / Affaire : [D] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69753e58cdc6046d479a7995
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/02117

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02117 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3IJ Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c184322238c089cf4f4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02117

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02117

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02117 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6Z5 AFFAIRE : [B] [S], [R] [S] C/ S.A.S. VDA CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 24/02117

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/02117 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DYKF AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [O] [Z], [F] [N] épouse [Z] MINUTE N° : 25/00348 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02117

    TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 24/02117

    N° RG 24/02117 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGPO Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A UNE SERVITUDE D’USAGE OU DE PASSAGE DES EAUX Rédacteur : [X] [Q] expédition conforme délivrée le : Me Mikaëlle LE GRAND Me Julien LE MENN copie exécutoire délivrée le : Me Mikaëlle LE GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcbc07170de10e4c147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02117

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/02117 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4OG JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2025 [L] [G] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juillet 2025 à Me PITCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 686849434965b5d9df328a1f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02117

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/02117

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02117 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAY du 13 Juin 2025 M.I 25/00624 N° de minute 25/911 affaire : [G] [M] c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES SA, Organisme CCSS DE [Localité 13]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02117

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/02117

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/02117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2W Minute : 25/00897 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e26b8b4c741e13c812
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02117

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02117

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAY DEMANDERESSE : Mme [V] [T] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f36de8a05cb082ac63d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02117

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/338 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02117 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEU7 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [K] [V] [T] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68642e160bb2f8a66ca61d68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02117

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/02117

    N° RG 24/02117 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7K Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au barreau de CHARTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5f06b8b4c741e13ffef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02117

    TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/02117

    N° RG 24/02117 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIUA C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/02117 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIUA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbda2a7f269e5c2eac657
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/02117

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 24/02117

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 24/02117 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752L2 Le 22 avri

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02117

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02117

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY73 Société ADOMA C/ [W] [Y] - Expéditions délivrées à Me Julien LE CAN - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30871e5a74b6b13fbca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02117

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02117 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWEM N° de minute : S.A.S. NEOSYNDIC sous le nom commercial CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] - représenté par son syndic la so

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02117

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSWR copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à Me Dorian AUBIN Rendue le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 06 janvier 2025 Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a113a2072c53c9d62b3651
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02117

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02117

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE DOME c/ S.C.I. AUBER MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02117 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWN3 Grosse délivrée à Me BRAGANTI Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac23b098d256e100a06b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02117

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02117 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TR JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. COFIDIS C/ [J] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Jérôme MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f613f1d01e3c86fadcbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1