Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02119
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 24/02119
89E N° RG 24/02119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ2Q __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : G.I.E. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à G.I.E. [2] [3] Me Benjamin GEVAERT __________________________ Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02119
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/02119
LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/02119
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/02119
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABA Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02119
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 24/02119
Copie délivrée à Me Jodie DEBUICHE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02119 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN5Z JUGEMENT Le Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02119
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02119
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBC DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] Représentée par Mme [N] [R], dûment mandatée DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02119
TJ 84007, 17 nov. 2025, RG 24/02119
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00066 N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZOQ Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F 1 JUGEMENT du 17 Novembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02119
TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 24/02119
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02119 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRCW MINUTE : 25/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mme PRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/02119
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 24/02119
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 24/02119 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOJ7 Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : [R] [N] épouse [T], [J] [T] C/ [G] [X], [U] [S] Copies certifiées conformes Me KAMYCZURA Me LE NORMAND Copie ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02119
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02119
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4OO AFFAIRE : [A] [O] C/ Société GARAGE DE FOUR, S.A.S. SOCIETE ETS FAHY, [D] [H], [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-prési
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13055 n° 24/02119
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/02119
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02994 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02119 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44ND AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [O] épouse [T] née le 05 Janvier 1953 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02119
TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/02119
N° RG 24/02119 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FILL C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/02119 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FILL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/02119
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/02119
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBXN du 29 Avril 2025 M.I. 23/990 N° de minute 25/679 affaire : [T] [H] c/ Association ATIAM,, Syndic. de copro. [12], [S] [Z], [N] [L]-[Z], [M] [D] veu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02119
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/02119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Chambre 4 N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGDM MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 Sociét
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/02119
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 24/02119
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 24/02119 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752FK Le 22 avr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02119
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02119
N°Minute:25/00789 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02119
TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/02119
Du 03 mars 2025 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/02119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN6G [G] [Z] [E] C/ S.A.S.U. JPGBATIRENOV - Expéditions délivrées à Me GARRAUD - FE délivrée à Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEME
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02119
TJ Toulouse, 30 nov. 2024, RG 24/02119
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRXI NOM DU PATIENT : [D] [R] Nous, Cat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02119
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02119
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’ IRIS c/ [K], [D] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWN5 Grosse délivrée à Me BRAGANTI Stéphanie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02119
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02119
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02119 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [T] [J] C/ [I] [U] [B] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octob
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02119
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43HP PARTIES :
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