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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02126

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 à :S.A.S. [U] [Y] - [H] [X] Copie exécutoire délivrée le :16/03/2026 à :Monsieur et Madame [C] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RFN N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a02ccdc6046d47e9e550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02126

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 24/02126

    AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02126 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [T] [C] [Y] né l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/02126

    TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/02126

    JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/02126 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EFVW Minute : 25-1890 Nataf : 20J 0A Mme [I] [V] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-002103 du 10/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69744ceccdc6046d47827c8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02126

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/02126

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYCJ DEMANDERESSE : Mme [D] [O] [Adresse 4] Association [7] [Localité 2], comparante et a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02126

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/02126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXTR NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02126

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDP 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Kathleen GENTY la SCP RUMEAU

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  • tj Expertise tj68066 n° 24/02126

    TJ 68066, 16 mai 2025, RG 24/02126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 20] [Localité 12] N° IIJ : 25/ N° RG 24/02126 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJBG Nature de l’affaire : action en contestation de paternité - hors mariage - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/02126

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/02126

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02126 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAU du 16 Mai 2025 N° de minute affaire : [M] [Z], [G] [T] c/ S.A.R.L. DEPANNAGE, exerçant sous l’enseigne IDEAL HABITAT - SOS DEPANNAGE Grosse déliv

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02126

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/02126

    N° N° RG 24/02126 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNNB ============= [N] [E] [K] [P] [H], [B] [A] épouse [H] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sabine RIAUD Me Léna LOUBOUTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bebdaee47295cf5f6a33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02126

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02126

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E], [E], [E] c/ [P] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02126 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWOK Grosse délivrée à Me MASSAD Josiane Copie délivrée à Me GARNIER E

    Lire la décision → Vérifier la source 6947277f75782d5f06104cbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02126

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00651 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e50ea89248182a37a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02126

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/02126 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43JA PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02126

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02126

    N°Minute:25/882 N° RG 24/02126 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 3], AYANT POUR SYNDIC LA SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fann

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02126

    TJ 54395, 24 janv. 2025, RG 24/02126

    DU : 24 Janvier 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02126 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGCQ CODIFICATION : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. N.M.P., inscrite au RCS de NANCY sous le n°791 074 016 262 rue Marcel

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac2c0cdc6046d470b5fc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02126

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/02126

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02126 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4AZ AFFAIRE : SYTRAL MOBILITES C/ Société FONCIA [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cath

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02126

    TJ Nantes, 3 déc. 2024, RG 24/02126

    N° RC 24/02126 Minute n° 24/862 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 674f693e02102d8b20303ac7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02126

    TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7MD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 2] - HOPITAL [1] [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 67476d82159bfc2da50bf8e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02126

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedd00172da17169e95627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02126

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKT N° de Minute : BX24/00676 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d81ddfc18ec235bbdd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02126

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02126

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02126 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFMA MINUTE n° : 2024/435 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1