Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02129
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 24/02129
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ4S TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juin 2026 89A N° RG 24/02129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ4S Jugement du 08 Juin 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02129
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 24/02129
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AB5 Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AB5
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/02129
TJ 68066, 28 avr. 2026, RG 24/02129
N° RG 24/02129 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIZL Madame [X] [A] /c Monsieur [C] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02129 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIZL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/02129
TJ 72181, 10 févr. 2026, RG 24/02129
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/02129 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGOA DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] SARTHE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 31
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02129
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02129 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6JK Section 2 CG République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02129
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 24/02129
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02129 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTKQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/02129
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02129
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AB5 Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02129 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02129
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/02129
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYCM DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/02129
TJ 18033, 3 juill. 2025, RG 24/02129
N° RG 24/02129 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6IA PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 28A [P] [T] [D] [K] [A] [D] INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur [W] [L] [D] C/ [Y] [H] [G] [O] épouse [B] DEMANDEURS : Monsieur [P] [T] [D], demeurant [Adresse 2] Madame [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02129
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02129 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQDH COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.A. AXA FRA
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/02129
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1040 N° RG 24/02129 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6JK Section 3 VB Répub
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02129
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Maître [K] [X] de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 19/05/2025 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02129
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/02129
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02129 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7QI AFFAIRE : S.C.I. ORCHYDEE C/ S.A.R.L. WIN ECO, [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02129
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02129
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZGV S.A. ERILIA C/ [J] [X] [I] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 14/02/2025 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02129
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme la procureur de la république (parquet civil) Me Raphaëlle GUIBAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RHQ N° MINUT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02129
TJ Nantes, 3 déc. 2024, RG 24/02129
N° RC 24/02129 Minute n° 24/864 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [N] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02129
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02129
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02129
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [Y] c/ [L] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWOO Grosse délivrée à Me MASSAD Expédition délivrée à M. [L] l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02129
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKY N° de Minute : BX24/00639 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02129
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/02129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02129 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7S7 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [R] [Z] [U] née le 24 septembre 1978 à [Localité 4] de
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