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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02135

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 24/02135

    AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02135 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSGQ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O], [A], [V] [L] Contre : Société CLINIQUE [Etablissement 1] Société AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Mutuelle AESIO Grosse : le la SCP BOISSIER l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61276f84f14adac9f1032d
  • tj MEE - incident tj07186 n° 24/02135

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02135 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGFJ copie exécutoire : la SELAFA AVOCAJURIS Me Emilie SOUBEYRAND Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce687cdc6046d47f7db31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02135

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02135 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTRC Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES CAC [E] [G] la SELARL R & K AVOCATS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd7ccdc6046d47e65105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/02135

    TJ 81004, 10 mars 2026, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 24/02135 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EARS N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 10 Mars 2026 DEBATS DU 05 Février 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49947cdc6046d47973bd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02135

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QFY AFFAIRE : Société CNP CAUTION (la SELARL JURISBELAIR) C/ Mme [Z] [R] (la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) Rapport oral p

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02135

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/02135

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02135 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GML2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02135

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/02135

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZG7 [E] [T] [B] C/ [Y] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC - FE délivrée à Maître Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Le 10/09/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02135

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02135 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3KB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [K] [Z] veuve [U] C/ [G] [R] épouse [O] [I] [O] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69af9da36895046a8d87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02135

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/02135

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JJN Minute n°: 25/01137 Madame [K] [H] épouse [W] Représentant : Me Alexis BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [R] [W] Représentant : Me Alexis BESSIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db333e738545ad0f166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02135

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/02135

    N° RG 24/02135 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [O] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822c72b7e1b6bf1dc591
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/02135

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/02135

    Décision du 26 Juin 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me ZANNOU - Me BERNARD - Me LEFEBVRE 3 Copies certifiées conformes par LRAR - M. [S] - MSH International - Caisse des Français

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21a02c5b8c8ca15828d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02135

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02135

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02135 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AIR AFFAIRE : [R] [M], [W] [M] C/ S.A.R.L. [H] PARQUET, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL [H] PARQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d040a00405eb741d61b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02135

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02135

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEO DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd40a00405eb741cee5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02135

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02135

    N°Minute:25/00889 N° RG 24/02135 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHNB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d61bbf04ef7857c23f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02135

    TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/02135

    Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02135 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFJD le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 27 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 69048a6982c7820b7f26a43f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02135

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCK7 N° de Minute : BX25/00324 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [V] [G] [F] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5069e85d0474bddb3cfa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02135

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02135 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUF N° de minute : Madame [H] [Z] c/ S.A.S. AUTOHERO FRANCE DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Gilles MIGAYROU de

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca64df5b5c7d10ca8b9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02135

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02135

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSEI Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8d1a6e644c50918e56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02135

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3AW N° de MINUTE : 24/01633 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] SITUEE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30ebacbbdac0b75b8b02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02135

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/021

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a3d174fb458d869c22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1