Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/02137
TJ 16015, 28 juill. 2026, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 20L JAF CABINET 1 JUGEMENT du 28 Juillet 2026 Rôle N° RG 24/02137 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3LJ ------------- [Y] [J] [Q] C/ [K] [H] [B] épouse [J] [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02137
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 24/02137
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AGH Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AGH N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02137
TJ 62119, 17 mars 2026, RG 24/02137
1ère chambre civile [V] [N] c/ , S.A. L’EQUITE , [M] [U] CPAM DE LENS copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY à Me TROGNON-LERNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02137 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFFR Minute: 252 /2026 JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/02137
TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02137 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY7R AFFAIRE : [C] EP [N] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02137
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 24/02137
N° RG 24/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ55 88Q __________________________ 28 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [J] [K] C/ [Adresse 11] [U] [J] __________________________ N° RG 24/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ55 __________________________ CCC délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02137
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/02137
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETE4 N° : 25/00343 DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Antoine PLESSIS, avocat au barreau de TOURS DÉFENDERESSE :
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/02137
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/02137
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le neuf Septembre deux mil vingt ci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02137
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00603 N° RG 24/02137 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7QP AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERANEE venant aux droits de la Sté TERRES DU SUD HABITAT C/ [H] [V] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie C
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/02137
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02137 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGSD DEMANDEURS : Monsieur [D] [V] né le 04 Septembre 1972 à [Localité 14] de nationalité Fran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02137
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02137
N°Minute:25/00890 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHNE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avo
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02137
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02137
Minute n°25/00189 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Solèn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02137
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02137 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY6H N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] - représenté par son syndic CENTURY 21 SYNDIXIS - c/ Société IMMOGEST 92 DEMANDERESSE Syndicat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02137
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00629 N° RG 24/02137 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6J5 Section 2 CG Répu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02137
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02137
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZHC [K] [X] [D] C/ [T] [H] épouse [P], [O] [P] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02137
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02137
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02137 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSEN Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02137
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat du siège désigné par le Président Dossier RG 24/2137 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 STATUANT SUR UNE MESURE DE CONTENTION REQUERANT M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE [Adresse 2] PATIENT HOSPITALISE M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02137
TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 24/02137
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2024/ N° RG : N° 24/02137 [M] [L] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de METZ, étant en no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02137
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02137 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLB N° de Minute : BX24/00660 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [F] [K] [Y] [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02137
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROU N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 12 septembre 2024 DEMANDERESSE Mada
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02137
TJ Paris, 28 août 2024, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HUMBAIRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SH N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greff
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