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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02139 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02139

    TJ 86194, 7 mai 2026, RG 24/02139

    MINUTE N° :26/00251 DOSSIER : N° RG 24/02139 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02139

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/02139

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02139 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSY3 En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02139

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 24/02139 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY4H N° Minute : 26/00443 AFFAIRE , [C], [J] C/ S.A.S., [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe66cdc6046d47d167fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02139

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 24/02139

    N° RG 24/02139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32X 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 72D N° RG 24/02139 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32X AFFAIRE : [R] [X] C/ SARL CETIC BATIMENT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd9a3cdc6046d479230b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02139

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02139

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYE4 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [E] [S], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 697941e8cdc6046d47ea2849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02139

    TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 24/02139

    1ère chambre civile [W] [F] c/ [D] [U] copies et grosses délivrées le à Me HANNOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02139 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBKJ Minute: 485 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le 10 Décembre 1988 à Auchel

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02139

    TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/02139

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/02139 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3RF Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3ba918b277cc2eb31ce
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/02139

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] NAC: 5AA N° RG 24/02139 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7XO JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 [M] [L] épouse [O] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 10] [P] [N] S.A.S. EDENRED [H] [N] Expédition délivrée à toutes les p

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c5b34a5cb0e489b53a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02139

    TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02139 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQFT COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE SDC [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68408a5887b566c85cb532a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02139

    TJ 95500, 28 mai 2025, RG 24/02139

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02139 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUVK AFFAIRE : [N] [T] épouse [D] [C] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0b0917147355d7afe603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02139

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02139

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02139 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCWF AFFAIRE : Syndic. de copro. LES MARMOTTES C/ [F] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Maxime ARBET la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ecc66e05104b60cb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02139

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02139 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IT Jugement du 10 Janvier 2025 N° : 25/11 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [L] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT CO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02139

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02139

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02139 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSHQ Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8a1a6e644c50918e05
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02139

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/02139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLD PARTENORD HABITAT C/ [N] [F] [J] [S] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d81ddfc18ec235bbdd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02139

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 23] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02139 Nous, Catherine MORIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a249b56f16fd33de8e5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02139

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me HADJI-ARTINIAN par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/02139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42UL N° MINUTE : Requête du : 13 Mai 2024 O

    Lire la décision → Vérifier la source 668596de1d2b47a9d8cc0fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02139

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5a2127374c3456f039
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02139

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPW MINUTE: 24/587 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd553b5f33015ad01c7ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1