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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02154

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 24/02154

    N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMM 89B MINUTE N° ___________________________ 02 septembre 2026 _______________________ [W] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. [1] _______________________ N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMM _______________________ CC délivrées à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865bd195da062e0e3e9cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02154

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/02154

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente [D] [X], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1fe5cdc6046d47dd5610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02154

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/02154 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LMX AFFAIRE : Mme [B] [Z] épouse [Y] ( Me Natacha MONTHEIL) C/ S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE (défaillante) - [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045db9cdc6046d47948d18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02154

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 24/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 24/02154 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIQJ N° Minute :26/ AFFAIRE [K] [O] C/ [U] [R] [Q] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1da2cdc6046d474f9bde
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51108 n° 24/02154

    TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 24/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Du 17 Décembre 2025 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQNN Mme [V] [P] épouse [G] C/ Mme [E] [C], Mme [U] [J], Mme [W] [S] veuve [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENT 1ère Chambre ENTRE Madame [V] [P] épouse [G] 24 rue Edouard V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02154

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 24/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02154 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRFX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946138575782d5f06de0484
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02154

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/02154

    N°Minute:25/02477 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHO5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. RAFAEL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d3175782d5f06f2aa29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02154

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02154

    N° RG 24/02154 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7WB Monsieur [B] [D] [N] [Z] /c Madame [X] [A] [K] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02154 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7WB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1c941f8a20b91001eacb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02154

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/02154

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25-1020 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCFZ du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000952 N° de minute affaire : [M] [Z], [U] [O] épouse [Z] c/ Syndic. de copro. [Adresse 10] (section B numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba28c2c8561bd86d9de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02154

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/02154

    N° RG 24/02154 (RG 25/531 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO3H MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02154 (RG 25/531 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO3H NAC: 50A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile BORDES-ESCAICH à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Mylène TROLONG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4422ae1fd67df7544be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02154

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02154 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6L3 Section 2 HP République F

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa68fc9134b6bc8ffae7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02154

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/02154

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [X] c/ [T] DU 07 Février 2025 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVI - Exécutoire : à Me Emmanuelle BRICE-TRHIN - copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66ebf9324999a647a86ee
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02154

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L2X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00038 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b7b9c3ba90f51dc16a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02154

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02154

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSL2 Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virgi

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f941a6e644c50918f8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02154

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02154

    N° RC 24/02154 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c3f9296f1837cedf075
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02154

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6750aa5b97dba0171558aaeb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02154

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02154 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOSN N° de minute : S.A. SPIE BATIGNOLLES IDF, S.A. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE c/ S.A.S. DELTA DORE EMS, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSES S.A. SPIE BATIGNOLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69f956b912a0059d948
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02154

    TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/02154

    N° RG 24/02154 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5LB N° MINUTE : 24/00868 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb10138de0398b5209930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02154

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLV N° de Minute : BX24/00595 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Z] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac4de8ffc4309ab980b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02154

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02154 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A.S. AQUARELLE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0960bc3cb438c22bfbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1