Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj69123 n° 24/02155
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/02155
ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6MH AFFAIRE : [G] [O] C/ Compagnie d’assurance GULF INSURANCE GROUP COMPANY SUNDI JOINT, S.A. AXA FRANCE IARD, Société AXA INSURANCE GULF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Eri
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02155
TJ 76351, 4 juin 2026, RG 24/02155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/02155 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVOD [K] [P] [G] C/ [T] [S] épouse [G] ------------------------------------- Me Frédéric DUFIEUX la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02155
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/02155
Du 16 mars 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOGD , [I], [F] C/ , [Q], [W],, [U], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 mars 2026 JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/02155
TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 24/02155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/02155 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGHZ n° minute : 26/ AFFAIRE : [O] [S] épouse [Y] C/ [V] [X] [Y] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02155
TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/02155
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me David BROUWER - Me Faïza ELMOKRETAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 14 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/02155 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTR6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02155
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/02155
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ATY Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02155
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/02155
N° RG 24/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4F3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4F3 AFFAIRE : S.A.R.L. KARL C/ S.C.I. LKV Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/02155
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/02155
MINUTE N° : / 2025 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBPI N.A.C. : 26G AFFAIRE : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, apr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02155
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/02155
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ANJOU NEGOCE sise [Adresse 2] représentée par Me Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02155
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVVW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Fabien FRANCESCHINI Me Marie-françoise LASSERRE COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 copies au service expertise
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 24/02155
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02155
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02155 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHH AFFAIRE : S.A.S. LEBON ET [Y] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MANCHE Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LSC AVOCATS la SCP MBC AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02155
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/02155
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02155 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCFY du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00724 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [V] [W], [X] [B] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expéditi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02155
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/02155 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4JE Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/108 [I] [U] C/ [P] [L] [B] [L], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Madame [U] COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02155
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/02155
MINUTE N° : 24/00358 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/02155 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJ3 S.A.S. IMMOLION sous l’enseigne CONNECTA IMMOBILIER ET : [I] [P] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adress
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02155
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/02155
N° RG 24/02155 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5LC N° MINUTE : 24/00850 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02155
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLW N° de Minute : BX24/00662 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [W] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02155
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/02155
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJMS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02155
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RT6 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 juin 2024 (Articles
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02155
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Catherine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02155
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVZ MINUTE: 24/612 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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