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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02156

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 24/02156

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AT3 Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AT

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/02156

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 24/02156

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02156 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUZU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Q] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mars 2026 Juge aux Affai

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/02156

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02156

    DOSSIER N° RG 24/02156 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUZA Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [E] C/ L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT GRAND LYON HABITAT Le : Expédition délivrée : Me Thomas MARTINEZ Me Sigolène ADAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02156

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY45 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY45 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02156

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 56C N° RG 24/02156 N° Portalis DBX4-W-B7I-S76P JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Juillet 2025 [K] [P] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA, prise en la personne de Me [Z] [N], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02156

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/02156 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUFL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02156

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 24/02156

    N° RG 24/02156 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2C MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02156 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2C NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Guillaume BOYER-FORTANIER à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP D’AVOCATS COTTIN - S

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c40bb2f8a66ca68ab1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02156

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/02156

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02468 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45EO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9fb13f876417068b69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02156

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/02156

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02156 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4QQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Adresse 6]” sis [Adresse 3] et [Adresse 1], C/ [K] [P] épouse [G], [D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c617e21a56f624ec9b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02156

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/02156

    N° RG 24/02156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3EX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/02156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3EX Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S. Saint Herblain Automobiles Distribution (SHAD) Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30571e5a74b6b13fb97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02156

    TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/02156

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WJ Minute : Association ARPEJ Représentant : Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7558962745b78e44975
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02156

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02156 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLBU Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [F] SPChâteaudun RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67db225f98e0f0758658a21b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02156

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUTU MI : 24/00000630 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS ELIGE BORDEAUX

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02156

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/02156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLX PARTENORD HABITAT C/ [F] [X] [I] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02156

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [H] [G] Madame [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DI3 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4add9953d09165b5646
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02156

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUA N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 juin 2024

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02156

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/02156

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02156 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB5N AFFAIRE : [K] [F], [R] [F], [Z] [F], [N] [F] C/ S.A. CARDIF ASSURANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10a01163291db994bc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02156

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02156 N° Portalis 352J-W-B7I-C326D N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND re

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9fcc0d3e3fe99d16ca6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02156

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAW6 MINUTE: 24/591 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd52db5f33015ad01c6d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1