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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02160

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 24/02160

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/02160 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973647195da062e0bf5925
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/02160

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 24/02160

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWK5 AFFAIRE : [X] [N] [P] épouse [E]/ [R] [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f752cdc6046d479858f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02160

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 24/02160

    DOSSIER N° RG 24/02160 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUZJ Jugement du : 05/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.R.L. GARAGE [C] ET ASSOCIES C/ [K] [J] Le : Expédition délivrée à : S.A.R.L. GARAGE [C] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69862748cdc6046d473b7d05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02160

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02160

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUE DEMANDEUR : M. [S] [P] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7763cdc6046d473b9481
  • tj Expertise tj93008 n° 24/02160

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/02160

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AVI Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3S-

    Lire la décision → Vérifier la source 69789b04cdc6046d47dad64b
  • tj Expertise tj65440 n° 24/02160

    TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 24/02160

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et avant dire droit, Ordonne un examen comparatif par la méthode des emp

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec7c75782d5f06d7c05b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02160

    TJ 22278, 23 oct. 2025, RG 24/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FU5C COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe67e08341cb497c5df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02160

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 24/02160

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IA6 Minute n°: 25/01361 S.A.R.L. HOME GREEN Représentant : Me Clotilde GARNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 198 C/ Monsieur [P] [A] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e39da368950468102b
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 24/02160

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/02160

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBPQ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31005c6c6896192a642b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02160

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/02160

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae96dfb82227947f1e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02160

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 747 Enrôlement : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRI AFFAIRE : Mme [C] [D] (Maître Patrice [Localité 8] de la SELARL [Localité 8] R, COHEN S, [Localité 8] P) C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE (la SELARL LM2S

    Lire la décision → Vérifier la source 68642acb0bb2f8a66ca61207
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02160

    TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQKH COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68408a5987b566c85cb532b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02160

    TJ 06088, 30 mai 2025, RG 24/02160

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCRX du 30 Mai 2025 N° de minute 25/00857 affaire : [G] [Y] c/ S.A. ALLIANZ VIE Grosse délivrée à Me Michael MOUHRIZ Expédition délivrée à Me Célia SUSINI

    Lire la décision → Vérifier la source 683a08a917147355d7afe061
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/02160

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02160

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02160 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC7M AFFAIRE : S.C.I. SCI MILLA C/ [D] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4dd6b8b4c741e1460df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02160

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02160

    N° RG 24/02160 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLBY Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy TOURRET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68360bf21211936937a20e75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02160

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 56C N° RG 24/02160 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4TF JUGEMENT N° B DU : 15 Mai 2025 [L] [O] [X] [N] C/ [W] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à Mme [L] [O] [X] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4422ae1fd67df7544d4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/02160

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] NAC: 5AG N° RG 24/02160 N° Portalis DBX4-W-B7I-S773 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [E] [R] C/ Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [L] [Y] S.A.S. FONCIA LOFT ONE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68153acb81a9051a41bd55c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02160

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02160

    N°Minute:25/00893 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHPT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. ORANGE BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d60bbf04ef7857c23d0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/02160

    TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 24/02160

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF52 [10] JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] [I] né le [Date naissance 4] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7214dd4fa92cae32b81d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02160

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/02160

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/05032 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45E3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3657336df169666db10e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1