Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02172 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02172

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02172

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWL TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWL Jugement du 10 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48013593c619cd1f47715f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02172

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 24/02172

    RG : N° RG 24/02172 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00388 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Q] [Y] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19c3cdc6046d471462e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02172

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 24/02172

    DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2026 RG N° RG 24/02172 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYST / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [B] [W] C / [V] [Q] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3587e3cdc6046d47f9392c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02172

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/02172

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/02172 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERAN [F] [E] C/ S.A.R.L. COMBLE ECO ENTRE : Monsieur [F] [E] 3 rue de la Charmoise 51310 COURGIVAUX représenté par Maître Aurore OPYRCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69848baccdc6046d47049a5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/02172

    TJ 81004, 28 nov. 2025, RG 24/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAZ4 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION PREVUE LE : 09 Décembre 2025 DECISION AVANCEE AU : 28 Novembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 6947792075782d5f061968a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02172

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RVQ N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69819253cdc6046d47b65fa9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02172

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 24/02172

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02172 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02172 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY3Q DEMANDERESSE : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Yann LEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947133275782d5f060d8f51
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02172

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 24/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02172 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQL7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf16a1f8a20b910ff8740
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj06088 n° 24/02172

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 24/02172

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02172 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDU7 Du 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/00264 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault POZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68eebf444f3ad06a4d535
  • tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 24/02172

    TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 24/02172

    copie exécutoire à : Maître Jean-Philippe FOURMEAUX Maître Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE *************** RÔLE N° : N° RG 24/02172 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f4aad61014a2084dbad
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02172

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02172 N° Portalis 352J-W-B7I-C34TS N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2024 INCIDENT EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713de7f54efd01094703
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/02172

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/02172

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/02172 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDU7 Du 17 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE LAUFER c/ [K] Expédition(s) délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509664dcbd881beca6ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02172

    TJ 76351, 4 juill. 2025, RG 24/02172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02172 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW26 [D] [V] [E] [T] [J] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68683c5a4965b5d9df3265a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02172

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZQ6 N° Minute : 25/00896 AFFAIRE [10] C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dcccd33109fd079b3f4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02172

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAA2 AFFAIRE : [M] C/ [H] Grosse exécutoire : Me AYMES Copie : Me MERIENNE délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e3d284ccae5aa56ef1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02172

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02172

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3O Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393b0a00405eb741aa68
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02172

    TJ 34172, 20 juin 2025, RG 24/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02172 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3OA DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae72e97b8c1829979682
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02172

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUJR MI : 24/00000024 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Matthieu CHAUVET la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET COPIE délivrée le 16/06/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae905dbd1b5d65c04c39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02172

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZYF N° de minute : S.A.S.U. L.H.2A c/ S.A.R.L. MMC.BATIMENT DEMANDERESSE S.A.S.U. L.H.2A [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Charlotte ESCLASSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaef755fbe76c70ecef163
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02172

    TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 24/02172

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6VA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [S] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c22fdf5b5c7d10ca7300

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1