Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02173
TJ 06088, 21 août 2026, RG 24/02173
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02173 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBHF du 21 Août 2026 affaire : [X] [Z] c/ S.A.S. [O] CAPITAL, [N] [I] [R], [C] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Etienne BERARD Me Nicolas DEUR L’AN DEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02173
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/02173 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIVW AFFAIRE : S.A.S. [F] [F] [W] C/ [H] [Localité 2] GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON à Maître Frédéric GROSSO, avo
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tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 24/02173
TJ 68066, 19 mai 2026, RG 24/02173
N° RG 24/02173 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJHK Madame [H] [W] /c Monsieur [F] [B] [E] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/02173 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJHK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02173
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02173 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I64X Section 3 VB République F
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/02173
TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/02173 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02173
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5MQ JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [R] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A.S. GLE CHAUFAGE, prise en
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 24/02173
TJ 44184, 15 déc. 2025, RG 24/02173
N° RG 24/02173 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOED Minute n° : [T] [Z] épouse [L], [R] [L] C/ S.A.S. TRECOBAT Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me A. LE MASSON ([Localité 6] Me A. MAUPETIT ([Localité 6]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02173
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/129 DOSSIER : N° RG 24/02173 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA4C AFFAIRE : [N] [F] [R] / Société MJ ELECTRICITE, [J] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02173
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RVR N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02173
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02173
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02173 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6NX JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28 juillet 2025 Copi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02173
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/02173
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] N° minute : 25/01641 Madame [J] [R] [Y] C/ [5] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Par requête reçue le 26 septembre 2024 au greffe du
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/02173
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/02173
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 24/02173 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBHF du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00936 affaire : [B] [Z] c/ S.A.S. VANGUARD CAPITAL, [H] [Y] [V], [M] [C] Expédition délivrée à Me Etienn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02173
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute N° RG 24/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUWC 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Jérôme DIROU la SELARL [Localité 8] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Rendue le TREN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02173
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/02173
DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : Association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME C/ [V], [D] Répertoire Général N° RG 24/02173 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAIZ __________________ Exp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02173
TJ 59350, 24 févr. 2025, RG 24/02173
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/02173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY3Y DEMANDERESSE : Mme [B] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par sa mère, Mme [U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02173
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/02173
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02173 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSKO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [B] [W] [E] épouse [B] Contre : MOLOSTA TRADING LTD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02173
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02173 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWM N° de minute : Madame [G] [I] [S], Monsieur [P] [S] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEURS Madame [G] [I] [S] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [P] [S] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02173
TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/02173 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2SU Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02173
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02173
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [L] c/ [U], [R] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02173 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWWQ - Exécutoire : à Me Thierry BAUDIN - copie certifiée conform
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02173
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02173 N° Portalis DBX4-W-B7I-TABZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 O
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