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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02199 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/02199

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/02199

    DOSSIER N° RG 24/02199 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU6S Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [F] [N] C/ [M] [A] [K] [W] Le : Expédition délivrée à : Madame [F] [N] Madame [M] [A] Madame [K] [W] Me Marie SAULOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f1c93c619cd1f47d704
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02199

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/02199

    DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 24/02199 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6W6 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [Y] épouse [U] C / [J] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noé

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/02199

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/02199

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCRX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69767609cdc6046d47b2d8fa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02199

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DAVIS de [Localité 5] (D0999) Me INDJEYAN SICAKYUZ (D0611) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/02199 N° Portalis 352J-W-B7I-C33VC N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946133475782d5f06ddf798
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02199

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02199 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INDR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] [R] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sophie BE

    Lire la décision → Vérifier la source 694600be75782d5f06dafe77
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02199

    TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 24/02199

    LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02199 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FULL - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Christophe LOMBARD de la SCP LOMBARD - LECARPENTIER CE à M. [H] CCC Dossier JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a679543d68eab408b8f5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02199

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/02199

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZDO DEMANDEUR : M. [F] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Assisté de Me Jérôme POLLET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4c3ea43407b9fba844
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/02199

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02199

    N° RG 24/02199 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAHZ Madame [B] [N] /c Monsieur [D] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30589 N° RG 24/02199 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAHZ Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215126dfb82227947922f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02199

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 24/02199

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00491 N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAHD AFFAIRE : [L] C/ [C] Grosse exécutoire : Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON Copie : Me Soumaya BEN AMOR-OUAZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd63e11322f258e2030b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02199

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02199 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQQ4 (Joints RG 25/183 et RG 25/719) COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24e249b152198e7df2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02199

    TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 24/02199

    DOSSIER N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGHZ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE, Me [M] LECADRE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 68701040b8daa57c7f670128
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/02199

    TJ 59183, 25 juin 2025, RG 24/02199

    RPVA expédition délivrées à : Me Ilias KARAGHIANNIS Grosse + expédition notifriées à Mme [G] [B] et M [V] [O] (intermédiation) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 JAF Cabinet A N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778ed395d6ba9f2ab4cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/02199

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02199

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 24/02199 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEMQ AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [L], [R] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à :la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dd1bda0e3a8e1965c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02199

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/02199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRL2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Marie BERGER-SOULET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE [Localité 5] COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4debe5c31af0e6964575
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02199

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02199

    N° RG 24/02199 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02199 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUL NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL CABINET ELKAIM à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6774705eff1db94e0239d780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02199

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02199

    Du 17 décembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBN S.A. COFIDIS C/ [P] [G] [U] [I] épouse [G] Expéditions délivrées à : Me LIOTARD FE délivrée à : Me LIOTARD Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2279e6ebb15676821d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02199

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Emmanuel TOURREIL Me Alexis BAUDELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D4B N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 26 novembre 2024 (Articles 384,

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f97807e14f855dcb6a7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02199

    TJ Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2024 Minute N°24/ N° RG 24/02199 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 672d3b594e0888abb7c0028c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02199

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YF Minute : 24/00581 CADUCITE DU 18 Octobre 2024 Madame [M] [Y] Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a5b098d256e1fbdc5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02199

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/02199

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FRANGEUL - M [P] Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL - Syndicat des copropriétaires de la [Adr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1