Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj86194 n° 24/02201
TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 24/02201
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02201 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CHABOUTY - Me MISSERAY - Me BER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02201
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/02201
DOSSIER N° RG 24/02201 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU7G Jugement du : 11/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Y] [J] C/ [Z] [X] [D] [T] [U] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [Y] [J] Expédition délivrée à : Mme [Z] [X] Mme [D] [T] Mr [U] [X] Me Yves-Marie GUILLA
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/02201
TJ 65440, 12 mars 2026, RG 24/02201
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02201 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPCY Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [P], [U] épouse, [R] c/, [Z], [A],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02201
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02201
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 [C] FERRAND, président Dominique DALBIES, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/02201
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 24/02201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H6G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01940 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02201
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/02201
N° RG 24/02201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TL 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 50Z N° RG 24/02201 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TL AFFAIRE : [O] [M] [K] [I] [D] épouse [M] C/ SCI LE LOGIS Grosse Déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02201
TJ 06088, 25 sept. 2025, RG 24/02201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’ACTION Ordonnance N° 25/01397 du 25 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 24/02201 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCKX DEMANDERESSE S.C.I. VSE MOE, représentée par la SARL CABINET GRIMAZ C/O CA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02201
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/02201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVXI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Bénédicte DELEU Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 copies au ser
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/02201
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02201
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02201 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDQH AFFAIRE : S.A.S. L’IMMOBILIERE GROUPE CASINO C/ [C] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Copie à : Monsieur [Y] [C] TRIBUNAL JUDIC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02201
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/02201
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02201 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7K6 AFFAIRE : [B] [X] C/ SA KEOLIS [Localité 6], SAS AON France TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie CHATELARD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02201
TJ 72181, 25 mars 2025, RG 24/02201
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Mars 2025 N° RG 24/02201 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKZ DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° B 310 8
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02201
TJ Nantes, 17 déc. 2024, RG 24/02201
N° RC 24/02201 Minute n° 24/890 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [F] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02201
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02201
Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBQ S.A. COFIDIS C/ [X] [C] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02201
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02201
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02201 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAHI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [D] [M] Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02201
TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02201
Dossier N° RG 24/02201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02201
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02201
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCR3 DESISTEMENT DU : 12 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02201
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02201
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02201 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45SZ Date du Recours : 07 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 30/04/2024 SIGNIFIEE LE 03/05/2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02201
TJ Évry, 26 juill. 2024, RG 24/02201
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02201 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJZM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02201
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Le ......................
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