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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02206 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02206

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02206 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DZ Section 2 FS République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb479cdc6046d473f9640
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02206

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/02206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTP4 En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb34cdc6046d47e9ce55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/02206

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 24/02206

    / N° RG 24/02206 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4DY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02206 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4DY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 30 Janvier 2026 à : Me Anoja RA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02206

    TJ 75056, 26 déc. 2025, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me DISSER - A341 Me CADIO - P238 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/02206 N° Portalis 352J-W-B7I-C36DQ N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re

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  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/02206

    TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 24/02206

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me KRID le JUGEMENT : [N] [P] épouse [B] C/ [I] [B] N° MINUTE : 25/ DU 20 Octobre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 24/02206 - N

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  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj93008 n° 24/02206

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00890 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02206

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 24/02206

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/02206 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKU DEMANDEURS Monsieur [M], [D], [S], [K] [W] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 18] (49) demeurant [Adresse 12] Madame [HR], [E], [A] [W] épouse [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3c89b2ad24aef161dc24
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02206

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02206

    N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YL Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab887e21a56f624f344a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/02206

    TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/02206

    DOSSIER N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIF MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, Me Carole DUFOND, Maître Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS 2 expéditions à chaque partie, l’u

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c581a9051a41bced95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02206

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02206

    N°Minute:25/894 N° RG 24/02206 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHYH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -IMMEUBLE dénommé "[Adresse 4]" ayant pour syndic la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d65bbf04ef7857c2441
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/02206

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02206 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IG77 AFFAIRE : [O] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Cleo DELON Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9ac4d9f47d8f026322d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02206

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02206

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [U] c/ [W], [X] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02206 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWZX Grosse délivrée à Me SECHER Maud Copies délivrées à Monsieur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02206

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02206 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [J] [H] C

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02206

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02206

    TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02206 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL7A Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame [T] Dossier n° N° RG 24/02206 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL7A ORDON

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02206

    TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/02206

    N° RG 24/02206 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5V5 N° MINUTE : 24/00851 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c80245ea63320f356475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02206

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Septembre 2024 MINUTE : 2024/758 N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2f0a94e1874b4ddb3ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02206

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02206 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK5V N° de Minute : 24/ M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4cfaf06e1567cddaedb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02206

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Monsieur [Z] [S] Monsieur [K] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SM2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a6dd154eff15015cb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02206

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45TJ Date du Recours : 07 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 30/04/2024 SIGNIFIEE LE 06/05/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f574dd154eff15014bbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02206

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6YJ Minute : 24/197 S.D.C. DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [Adresse 8] Représentant : Me Nathalie FERNANDES-BENCHETRIT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 666b332dab83ab779a7cd4e7

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1