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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02219

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolay FAKIROFF, Me Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHU N° MINUTE : 1 JCP JUGE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02219

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 24/02219

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 24/02219 - N° Portalis DBZ5-W

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02219

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02219

    N°Minute:25/02309 N° RG 24/02219 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH6J LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V], [S] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 3] non

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 24/02219

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 24/02219

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02219 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDXM AFFAIRE : [T], [T] C/ [I], [X], Commune Commune de [Localité 11] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02219

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/02219 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXBK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [M] [H], demeurant [Adresse 3] comparante en personne

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02219

    TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 24/02219

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré co

    Lire la décision → Vérifier la source 69860247cdc6046d4734ca21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02219

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/02219

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BM2 N° minute : 25/01530 [3] représentée par Monsieur [L] [F] audiencier. C/ Madame [B] [Z] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02219

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/249 AFFAIRE : N° RG 24/02219 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3L5F Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [D] Née le 09/10/1948 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par : Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3cde0ebe408daa0c1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02219

    TJ 21231, 12 mai 2025, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 24/02219 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM44 NATURE AFFAIRE : 22G DEMANDERESSE : Madame [O] [J] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 17], demeurant [Adresse 9] Représentée par Maître Claire LANCELIN de la SELAS LANCELIN & L

    Lire la décision → Vérifier la source 6823abff7e21a56f624f36bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02219

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02219 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZVV N° de minute : 25/01001 Monsieur [O] [X] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Roland PEREZ de la SELEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b542a56cbbf92963436
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02219

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV34 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886ba9c0bd0e39e7e258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02219

    TJ Poitiers, 7 févr. 2025, RG 24/02219

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/02219 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, magistrate à titre

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02219

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02219 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02219

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/02219

    TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02219 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL76 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame [U] Dossier n° N° RG 24/02219 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL76 ORD

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02219

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02219

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04057 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45VF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67115456aa7e95fd3fcf7516
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02219

    TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/02219

    N° RG 24/02219 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5XR N° MINUTE : 24/00854 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c80545ea63320f356507
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02219

    TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02219

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02219 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d5e5a94e1874b4e3f628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02219

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3XO Minute n° 24/ 320 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [N] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jul

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02219

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02219 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLA7 N° de Minute : 24/2147 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb50dd154eff1501b1be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02219

    TJ Draguignan, 7 août 2024, RG 24/02219

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02219 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIS MINUTE N° ORDONNANCE DU 07 Août 2024 [C], [N] c/ S.A. BANQUE POSTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5173410164e0c4cc41348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1