Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02222
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/02222
88B N° RG 24/02222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMW __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [B] C/ [Z] [J] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [B] M. [Z] [J] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02222
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/02222
N° RG 24/02222 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGSC N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] né l
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02222
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 24/02222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02222 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPEX / Affaire : [V] / [P] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02222
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 24/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02222 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3RW Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.C.I. [Adresse 3] C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/02222
TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 24/02222
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/02222 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPC3 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [B] épouse [V] c/ [O] [V] Audience du 09 Octobre 2025 Jugement du 11 Décembre 2025 Nous, DEGERT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02222
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 24/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWE 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL MILANI - WIART Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02222
TJ 62160, 1 sept. 2025, RG 24/02222
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02222 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZK3 Le 01 septembre 2025 DEMANDERESSES S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02222
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 24/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02222 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAJD et 25/1414 joint AFFAIRE : [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TOULON HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM Société SMABTP Copie : Me LAISNE - Me PILLIARD + LRAR au
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/02222
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 24/02222
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 24/02222 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYT2 Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02222
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1043 N° RG 24/02222 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7GE Section 3 VB(s) R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02222
TJ Nîmes, 28 oct. 2024, RG 24/02222
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 28 Octobre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02222 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN5V Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02222
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02222
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02222
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02222
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02222 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02222
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02222
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. BETOR c/ [O], Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02222 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW2Y
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02222
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02222 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBP N° de Minute : 24/2150 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02222
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/06/2024 à : - Me R. CERESIANI - Me I. GEUZIMIAN Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EH2 N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'I
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