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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02231

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 24/02231

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZUW DEMANDEUR : M. [Q] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas HAUDIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c41c195da062e09f2c82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02231

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 24/02231

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/02231 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPJO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f7f93c619cd1f8039b4
  • tj Expertise tj33063 n° 24/02231

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/02231

    N° RG 24/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSTP 88E N° RG 24/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSTP ______________________ 03 juillet 2026 ______________________ AFFAIRE : [M] [P] C/ CAF DE LA GIRONDE CPAM DE LA GIRONDE ______________________ CCC délivrées à Mme [M] [P] CAF DE LA GIROND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf02793c619cd1f7124fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/02231

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/02231

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me BOUTERAA le Expéditions délivrées à Mme [Z] à M. [F] le IFPA JUGEMENT : [V] [Z] épouse [F] C/ [B] [F] N° MINUTE : 26/ DU 04 Juin 2026 1ère C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee1b1cdc6046d47ed79a5
  • tj Redistribution à une autre chambre tj76540 n° 24/02231

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 24/02231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/02231 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQDP 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02231

    TJ 01053, 10 févr. 2026, RG 24/02231

    JUGEMENT DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02231 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [X] né le 13 février 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (ITALI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a279bdcdc6046d47003907
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02231

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 24/02231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02231 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVNQ [E] [F] [Y] [R] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c0e4322238c089cf41f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02231

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02231

    DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 24/02231 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YVJA / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [W] [D] épouse [C] C / [F] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri

    Lire la décision → Vérifier la source 694687c175782d5f06f48268
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 24/02231

    TJ 56121, 14 août 2025, RG 24/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 N° du jugement : 25/28 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02231 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WUV [N] [Z] C/ [H] [B] entre : Monsieur [N] [Z] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f3684a24c6addadd7259
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02231

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02231 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQZE COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd249249b152198e7de71
  • tj Expertise tj93008 n° 24/02231

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/02231

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BPD Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02231 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02231

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02231

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02231 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BSL AFFAIRE : SOCIETE FONCIERE AVENIR, SAS IN EXTENSO OPERATIONNEL C/ SA BOUYGUES IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3de11322f258e17175
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02231

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02231 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOUK Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [T] [S] C/ [H] [U], [N] [C], [D] [U] Copies certifiées conformes - Me VERDIERE - Me BENBRAHIM - Sous-Préfecture - M. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f24bcaacdd63b1a9f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02231

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 24/02231

    Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3II [W] [Y], [T] [Y] C/ [V] [P] [R], [X] [R] - Expéditions délivrées à Maître [S] [O] de la SARL MAC LAW Me Baptiste MAIXANT - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 20/06/2025 Avocats : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a30eaee47295cf5f058a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02231

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/02231

    N° RG 24/02231 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN4Y MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02231 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN4Y NAC: 35A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARLU CABINET TRICOIRE à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f47a1b3de5641dc83d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02231

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02231

    N° RG 24/02231 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7D N°Minute:25/01018 expédition à M. [E], [G] [L] S.A.S. PRIVATE SPORT SHOP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 2] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316581a9051a41bd3bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02231

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/02231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/02231 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MP Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE WIN PNEU, S.A.S. dont le n° d’identification SIRENE est le [Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6f2a56cbbf9295ea4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02231

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02231 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3SJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03edb02fc178212f84755
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02231

    TJ 68224, 28 mars 2025, RG 24/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02231 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7G3 Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71c0271e5a74b6b14745d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02231

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02231

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02231 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJL5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deed83aab7e661bd1bd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1