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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02232

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02232

    N° RG 24/02232 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGVT Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL GPS AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f65cdc6046d47e10aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02232

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 24/02232

    Jugement N° du 21 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02232 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSPZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [T] épouse [G] Contre : [N] [V] Grosse : le Me Bertrand CHAUTARD Me Julie RIGAULT Copies électroniques : Me Bertrand CHAUTARD Me Julie RIGAULT Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90162cdc6046d47990c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02232

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 24/02232

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 24/02232 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQX DEMANDEURS Mme [E] [U] née le 05 Janvier 1987 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD -

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb144cdc6046d473f5541
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 24/02232

    TJ 17300, 19 févr. 2026, RG 24/02232

    N° RG 24/02232 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGAI Code NAC : 48J N° de minute : 26/00005 [1] : 000124017332 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) [Adresse 1] [Localité 1] V/Réf. : 80115/60206/40474 - logt actuel DEFENDEUR(S) Monsieur [U] [F] Madame [Q] [O] V/Réf. : chq impayés EDF SERVICE CLIENT V/Réf. : 9960

    Lire la décision → Vérifier la source 699f755acdc6046d47bd1914
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02232

    TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 24/02232

    DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02232 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE6X / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e35d75782d5f06d62068
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02232

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/02232

    N° RG 24/02232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNE6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNE6 NAC: 71G COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL COTEG AVOCATS à Me Eric VILLEPINTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e627e08341cb4977122
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02232

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 24/02232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02232 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTTN [G] [C] [S] C/ [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd4b5d284ccae5aa58671
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02232

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/02232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02232 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQZF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats et de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd249249b152198e7de89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02232

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/02232

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BPG Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02232 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd8b8daa57c7f666de0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02232

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/02232

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02996 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45XF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [X] [J] né le 16 Février 1969 à [Localité 12

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69572b5e5e648cb2532
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02232

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/02232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02232 N° Portalis 352J-W-B7I-C35QW N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Mélanie VION #D1488 - Me Guillaume MIGAUD #PC129 ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 686579bc72b7e1b6bf1d7b73
  • tj Renvoi à une autre audience tj17300 n° 24/02232

    TJ 17300, 19 juin 2025, RG 24/02232

    N° RG 24/02232 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGAI Code NAC : 48J N° de minute : BDF : 000124017332 AFFAIRE : CRÉANCIER(S) AGENCE [1] V/Réf. : 80115/60206/40474 - logt actuel DÉBITEUR(S) Monsieur [W] [H] AUTRE(S) CREANIER(S) Madame [C] [T] V/Réf. : chq impayés [2] V/Réf. : 9960216330 [3] V/R

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6835cdc6046d471d8748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02232

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/02232

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02232 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02232

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/02232

    N°Minute:25/01413 N° RG 24/02232 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEURS: Monsieur [X] [R] [B], demeurant [Adresse 4] comparant en personne Madame [U] [N], demeurant [Adresse 4] intervenante volontaire comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e22208eb4aca7a60a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02232

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/02232

    N° de Minute : N° RG 24/02232 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG6J COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31feb2ad24aef161bf92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02232

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00284 N° RG 24/02232 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVGF Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6ae5dbd1b5d65c0aca0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02232

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/02232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/02232 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F255 58Z Affaire : S.C.I. NOSEBAULT C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me [S] [M] Me Carine PINAUD Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee16002c5b8c8ca157f52
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02232

    TJ 95500, 28 mai 2025, RG 24/02232

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02232 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS5U AFFAIRE : [W] [H] épouse [V] [E]/ [B] [V] [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0b0917147355d7afe5fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02232

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/02232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 805/25 N° RG 24/02232 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7G5 Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa68bc9134b6bc8ffae1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02232

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 24/02232

    DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 N° RG 24/02232 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YWMP / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [M] [G] épouse [Y] C / [K] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e34509cc68c18652d9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1