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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02246 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02246

    TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/02246

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. GOLDEN TEAM TRAINER c/ [K] [M] N°26/579 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02246 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYBF Grosse délivrée à la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb5484f14adac9d42a69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/02246

    TJ 64102, 29 juin 2026, RG 24/02246

    N° RG 24/02246 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FUXC minute n°26/294 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e24bcdc6046d47442555
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/02246

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 24/02246

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, DIT que le juge français est com

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24dbfcdc6046d475eab72
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/02246

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 24/02246

    N°Minute:25/02235 N° RG 24/02246 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIHX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -OMBRE ET CONFORT, représentée par SARL 2SCF SERVICE SUD CONSEIL FOREST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b58f75782d5f06ce7c13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02246

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02246

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02246 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2TY AFFAIRE : [J] [T], [M] [D] épouse [T] C/ SCI JEANGIL, [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Fl

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/02246

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02246

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02246 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6TI JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN Copie dossier A

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f97164153e3cd0e20a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02246

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/02246

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02246 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2JI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Se déclare incompétent tj44184 n° 24/02246

    TJ 44184, 2 juin 2025, RG 24/02246

    N° RG 24/02246 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOIJ Minute n° : S.A.R.L. [J] EXPERTISE FINANCIERE C/ S.C.I. ZLCB IMMO Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Bruno [T] Me André RAIFFAUD ([Localité 4]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 685da78b918b277cc2eb1055
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02246

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02246

    N° RG 24/02246 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLJZ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ba727860dd6c223b2515
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/02246

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/02246

    N° RG 24/02246 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02246 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine DURRIEUX à la SCP BOYER & GORRIAS à la SELARL DECKER à la SELARL LX PAU-TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e431bda0e3a8e196d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02246

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02246 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWW (jonction avec le N° RG 24/9204) N° de Minute : BX25/00535 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [S] [D] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 687699abe74401da7f356f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02246

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02246 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4RS Jugement du 24 Avril 2025 Société FLOA C/ [E] [D] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre RIALLOT-LENGLART Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd623c64531385b0234b4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02246

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me JERVOLINO Christophe Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 685306623dab2c52f54ecad6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02246

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02246

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BKW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7608962745b78e44aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02246

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02246

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02246 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCK6 du 11 Février 2025 N° de minute affaire : [K] [D], [Z] [D] c/ S.A.S. TWO BE, S.A. LYONNAISE DE BANQUE, S.A. CREDIT MUTUEL LEASING Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb482ea06f3cad90ba521
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02246

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02246

    Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), adopté (LRAR) [X] [Y] (LRAR), MP, Me WELSCH le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02246 - N° Portalis DB2G-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67940d9fdc35c03afb713011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02246

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 24 Janvier 2025 N° RG 24/02246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3DK N°de minute : Société LA DUNOISE BTP c/ S.A. EURE ET LOIR HABITAT DEMANDERESSE Société LA DUNOISE BTP [Adresse 1] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fadedc35c03afb710984
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02246

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02246

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02246 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7Y Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35d7db7d98d0f44dcb12
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02246

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [T] [H] époux [I] C/ [R] [I] épouse [H] N° RG 24/02246 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQYZ Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [T] [H] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67365ae4944f91b65d3a5f71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02246

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02246

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES JARDINS FLEURIS DE FABRON HORIZONTAL c/ [C] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02246 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW76 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2ab098d256e100a155

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1