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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02248

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 24/02248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 24/02248 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7MV NAC :50Z [Y] [L] épouse [Z] [J] [Z] [T] [Z] c/ [H] [S] Grosse le à DEMANDERESSES Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d569cdc6046d472d994a
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/02248

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 24/02248

    N° RG 24/02248 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société DIAC), dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e279fcdc6046d475cab2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02248

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 24/02248

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02248 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYOX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [A] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine BRESLE-JULLION, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3d64cdc6046d47174a77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02248

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 24/02248

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02248 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSVL En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02248

    TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 24/02248

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 24/02248 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSQ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02248

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 24/02248

    - N° RG 24/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°26/221 N° RG 24/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQJS le CCC : dossier FE : Me Annabelle AZOULAY, Me Vinciane JACQUET, la SELAS NEGREVE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02248

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 24/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 24/02248 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OH N° Minute : 25/01209 AFFAIRE [8] C/ [R] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] Département des content

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02248

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02248

    N° RG 24/02248 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 24 Juin 2025 N° RG 24/02248 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADR Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier princip

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c240a00405eb74242f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02248

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/02248

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02248 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLW du 19 Juin 2025 M.I 25/00646 N° de minute 25/00950 affaire : [Y] [X], [G] [U] c/ S.A.R.L. SODAM, exerçant sous l’enseigne LES MAISONS DU SOLEIL, [B] [H] [S], S.

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a6f58c06bf6013775d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02248

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02248 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQ52 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Madame [O] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68487356b13f876417067127
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02248

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02248

    N° RG 24/02248 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQF2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02248 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQF2 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Bernard BALG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de34f917116c2a9ca002
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02248

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02248

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02248 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAD Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e3db7d98d0f44dcce4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02248

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/02248 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRYE N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [13] -représenté par son Syndic en exercice 1001 VIES HABITAT - c/ Monsieur [B], [L] [Z] DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02248

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [V] Monsieur [P] [V] Madame [I] [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TCN N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 671be183cda2201c0982a8ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02248

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78e5bf8acf9bcb642858
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02248

    TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/02248

    N° RG 24/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32F N° RG 24/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32F Minute n° 2024/00 DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE : [C] [J] C/ Agent Judiciaire de l’Etat DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL HARNO & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66db435ef06e1567cdd9f8e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02248

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02248

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q4X MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Me BORNICAT Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me PALACCI Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752753b23555de5dbc36d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1