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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 24/02253

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/02253

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/02253 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTKP J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6279d684f14adac90db117
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02253

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/02253

    N° RG 24/02253 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAWX Madame [E] [Y] /c Monsieur [V] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02253 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAWX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02253

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/02253

    N° RG 24/02253 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF63 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/26 à - SELARL [Localité 1] - SELARL CHARLOTTE [Localité 2] AVOCAT - SELARL LVA AVOCATS SELARL FAYOL AVOCATS -SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS - Me Noé BREYSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0153cdc6046d47eb52d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02253

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 24/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Jugement du : 20 MARS 2026 N° RG 24/02253 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5CQ NAC : 28A , [K], [G] c/ , [S], [K], [G], [Y], [J], [G] épouse, [B], [I], [V],, [F], [G], [N], [A],, [E], [G] Grosse le à DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a73ccdc6046d47b23021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02253

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02253

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CEY Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02253 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02253

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 24/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02253 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRQP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Lisa LEBAILLIF Me Virginie TERRIER Rendue le QUINZE DECEMBRE D

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/02253

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/02253

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02253 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFI5 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 695c37a275782d5f06e69a35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02253

    TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 24/02253

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatre Juillet deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264cdd7001754d6207ef
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/02253

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac15f09f7fee0efd4fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02253

    TJ 59183, 25 juin 2025, RG 24/02253

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à :Me Maïthé MORISOT Me Anne sophie ODOU le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/02253 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUBX Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778cd395d6ba9f2ab482
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02253

    TJ 44109, 24 juin 2025, RG 24/02253

    SG LE 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02253 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4IH [B] [T] C/ [C] [U], exerçant sous le nom commercial RESIN’SOLS (RCS [Localité 5] 451 498 471) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e4f0a00405eb7421a45
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/02253

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/02253

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02253 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AU4 AFFAIRE : [S] [X], [C] [B] épouse [X] C/ ASL DU [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e8f58c06bf60133950
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02253

    TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02253

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02253 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02253 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2AM DEMANDERESSE : Mme [M] [P] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0ae72b5e5e648cae90c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02253

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/02253

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02253 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S47D / JAF Cab 1 AFFAIRE : [N] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc2e1aa44555aaa3e3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02253

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/02253

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02253 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDTP du 16 Mai 2025 M.I 25/00551 N° de minute 25/794 affaire : [B] [E] c/ S.A.S. ENTORIA, venant aux droits de la SAS AXELLIANCE Créative Solutions, [N] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a5cc66e05104b5d88f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02253

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02253

    N° RG 24/02253 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5WQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02253 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5WQ Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab897e21a56f624f345a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02253

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/02253

    Minute n°25/0215 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [I] Madame [M] [H] épouse [I] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0332102fc178212f81e19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02253

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02253

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMG Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7628962745b78e44af6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02253

    TJ Dijon, 20 janv. 2025, RG 24/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02253 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INE2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [R] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Florence LHERITIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 678ebf1fbfd75b73b3e44965
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02253

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [O] Madame [C] [W] épouse [O] Le Préfet de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia FAYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ERA N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2cd46f491b6d2638edd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1