Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02261
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/02261
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXET Grosse délivrée à Me PITCHER Expédition délivrée à Me [O] le DEMANDEUR:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02261
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/02261
/ N° RG 24/02261 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02261 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Alexandre D
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 24/02261
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 RÔLE : N° RG 24/02261 N° Portalis DBW2-W-B7I-MI47 AFFAIRE : [Y] [C] C/ Compagnie d’assurance MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02261
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02261
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CHL Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02261 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02261
TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/02261
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Antoine VANDICHEL CHOLET - Me Loreleï VITSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/02261 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02261
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/02261
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2BW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2BW DEMANDERESSE : Mme [C] [T] [Adresse 1] [Localité 4], Assistée de Me Jennifer HOLL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02261
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02261
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02261 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7GE AFFAIRE : [P], [J] [D], [X], [S], [W] [A], [O], [C], [U] [I] épouse [H], [K], [M] [H] C/ [F] [L] épouse [T], [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Mi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02261
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Mai 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02261
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00186 du 13 Juin 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/02261 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QENI DEMANDEUR Syndic. de copro. FRANCE CONGRES, sis [Adresse 4] Pris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02261
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCXV N° de Minute : L 25/00273 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 SCI JOSSELIN IMMO C/ [E] [M] [S] [Z] [B] [M] [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02261
TJ 22278, 14 mai 2025, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 14 Mai 2025 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVJZ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02261
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 24/02261
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02261 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S44P NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mars 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02261
TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/02261
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02261 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02261
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 24/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT45 2 copies GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 27/01/2025 à Rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02261
TJ Nantes, 26 déc. 2024, RG 24/02261
N° RC 24/02261 Minute n° 24/917 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 ______________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02261
TJ Lille, 19 oct. 2024, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02261 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02261
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SERVIDEM EXPANSION Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie MAROT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TLA N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02261
TJ Avignon, 3 oct. 2024, RG 24/02261
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02261 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J23Y JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR: SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME HAMEAU DE LA GARANCE BATIMENT A prise en la person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02261
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ER6 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02261
TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02261
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02261 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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