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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02263 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02263

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 24/02263

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02263 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY5L / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL - code 20B TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837254195da062e002f5b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02263

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02263

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02263 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02263 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTH3 Jugement du 26 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17355ccdc6046d47252c82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02263

    TJ 59606, 24 févr. 2026, RG 24/02263

    N° RG 24/02263 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02263 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMGO N° minute : 26/47 Code NAC : 88B LG/TK/AFB LE VINGT QUATRE FÉVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL, Établissement p

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0f97cdc6046d479d630c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02263

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBAK AFFAIRE : [F] [V] / [J] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BE

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb09bcdc6046d4742adb5
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/02263

    TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 24/02263

    2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02263 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYTD DATE : 04 Décembre 2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c513ecdc6046d473823e7
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02263

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02263

    ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02263 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GV NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb0a5222181ceeb939da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02263

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 24/02263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHC NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e3f123681ed727f2a0a492
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02263

    TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 24/02263

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CJ3 N° minute : 25/02201 S.A.S.U. [7] Représentant : Me [U], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4de033cf481c39a2a28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02263

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/02263

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BUY AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SYMBIOZ C/ S.A.S. SAONA (BOULANGERIE JANNA), S.A.S. EIC TRANSACTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe3548223b2c7ab11d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02263

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/02263

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02263 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDHI du 05 Septembre 2025 N° de minute affaire : S.C.I. LEIKA c/ S.A.S. SOGEAIC Grosse délivrée à Me Cédric PEREZ Expédition délivrée à Me Maxime ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba28c2c8561bd86d9d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02263

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 24/02263

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02263 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDXO AFFAIRE : [M] C/ [H], [K], [K] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Anais GASSMANN Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65b2dbfd85c11303714
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02263

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASW AFFAIRE : Association EN CHEMIN C/ [C] [C] Grosse exécutoire : Me PARIS Copie : Me TORRES délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e4d284ccae5aa56f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02263

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02263 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRPM MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa7888
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/02263

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02263

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2CE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2CE DEMANDERESSE : Mme [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d10918b277cc2eac009
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/02263

    TJ 59122, 22 mai 2025, RG 24/02263

    Minute n° N° RG 24/02263 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIDM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [X] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 683613731211936937a22599
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02263

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/02263

    MINUTE N° : 25/00637 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/02263 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [G] [B] épouse [A] [D] [A] ET : [E] [C] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MERCIER Copie à : Monsieur le Prefet d'[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f0dd4fa92cae3326d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02263

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02263

    N° RG 24/02263 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZK N°Minute:25/01019 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kevin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316381a9051a41bd3ba5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02263

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7PL NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES DRAGONS-QUAI AUX FLEURS, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df10f3224acf5827939e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02263

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/02263

    Minute n°25/0086 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S.U. UBA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d929324999a647a7e43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02263

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02263

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQL Minute : 25/00027 S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des HA

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7943b3d977d8ccc7c5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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