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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02278

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/02278

    88G N° RG 24/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXY __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [E] [T] [O] C/ Société OPERA NATIONAL DE BORDEAUX __________________________ CCC délivrées à M. [V] [E] [T] [O] Société OPERA NATIONAL DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d74195da062e0204662
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/02278

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 24/02278

    N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW5J - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW5J DEMANDEURS : Monsieur [U] [I] de nationalité Française, né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02488ccdc6046d4768f67e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02278

    TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 24/02278

    N° de minute : N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGPV COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e711cdc6046d478b6784
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02278

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 24/02278

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3TP Pôle Civil section 3 Date : 18 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69991f82cdc6046d472ede52
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/02278

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/02278

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3XZ S.A. DOMOFRANCE C/ [S] [O], [T] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thomas BAZALGETTE Me Jamal BOURABAH Le 30/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69858509cdc6046d47252965
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02278

    TJ 34032, 8 déc. 2025, RG 24/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/554 AFFAIRE : N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NRC Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [C] Né le 15/07/1951 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocate postulante au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 694671c675782d5f06f0abc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/02278

    TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 24/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOXO JUGEMENT n° AFFAIRE : [J] [U] C/ SOCIETE REVOLUT BANK UAB 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Grégory DUBERNAT ____________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02278

    TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 24/02278

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CQY N° minute : 25/02203 S.A.S.U. [8] Représentant : Me [W], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4da033cf481c39a2909
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02278

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWCU 3 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995dc0b2cff758bb6238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02278

    TJ 72181, 15 juill. 2025, RG 24/02278

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02278 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHFJ AFFAIRE : S.A.R.L. PARTENIA / S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE [B] L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 68780f7ffd93c2d175805c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02278

    TJ 54395, 25 juin 2025, RG 24/02278

    MINUTE N° : 25/259 JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02278 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDY5 AFFAIRE : AGENCE FRANCE PRESSE C/ Monsieur [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68644db90bb2f8a66ca67a35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02278

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ56 N° de MINUTE : 25/00648 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “[Adresse 6]” SIS [Adresse 2] [Localité 5], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac687860dd6c223af2e3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02278

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/02278

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02278 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4VK AFFAIRE : [D] [O] C/ MUTUALITE FRANCAISE RHONE PAYS DE SAVOIE, [Y] [N], Société INTER MUTUELLES ENTREPRISES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afe67860dd6c223b0116
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02278

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00521 du 20 Mars 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/02278 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC4R DEMANDERESSE S.A.R.L. YOUGO BATIMENT [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcd908962745b78e490b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02278

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/02278 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXA5 N° de minute : Monsieur [F] [Z] c/ S.A.R.L. CATERING 92 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Rémy WACHTEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb3a9c0bd0e39e83be2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02278

    TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02278 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 671697ffb098d256e1fcc235
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02278

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02278

    TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02278 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2B Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02278 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2B

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c80748ad42c28b03663f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02278

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02278 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCYT N° de Minute : BX24/00750 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [J] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddff19aff698a4ee71ff
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02278

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 24/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Monsieur [S] [Y] Madame [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVI N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 29 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 661041aec9ea95b316fe1e89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1