Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02284
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/02284
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 28 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 24/02284 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSY5 Affaire : S.D.C. [Adresse 1] C/ SCI RIVAPRIM RESIDENCES S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATIO N [X] [J] - Société L’AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02284
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 24/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02284 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ75 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CABINET 24 Me Audrey MANGIONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE :
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02284
TJ 76540, 4 mars 2026, RG 24/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02284 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOAF / SM Affaire : [J] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [J] épo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02284
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02284
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 04 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02284 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVIU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02284
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02284
N°Minute:25/02231 N° RG 24/02284 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI6W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [U] [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02284
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Noëllia AUNON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02284 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2Y N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02284
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02284 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 24/02284
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/02284
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02284 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME4V AFFAIRE : [N], [N], [N] C/ [N], [W] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02284
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/02284
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02284 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4F3 NAC : 38C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02284
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02284 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PXF4 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [S] [W] domicilié : chez P.L.R AVOCATS 38 avenue Hoche 75008 PARIS Représenté pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02284
TJ 67482, 29 avr. 2025, RG 24/02284
N° RG 24/02284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTLW 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/02284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTLW Minute n° Copie exec. à : Me Franck BOUVERESSE Me Eric LE DISCORDE Me Aubin LEBON Me Jean-françois ZENGERLE Le Le greffier Me Franck BOUVERESSE Me Eric LE DISCORDE Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/02284
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02284
N° RG 24/02284 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO3R MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02284 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO3R NAC: 54D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NORAY-ESPEIG à la SELARL LX PAU-TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02284
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02284 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OA Républ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02284
TJ Nantes, 31 déc. 2024, RG 24/02284
N° RC 24/02284 Minute n° 24/930 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 décembre 2024 ______________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02284
TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 24/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02284 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02284
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/02284
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7FI Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02284
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/02284
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) ___________________________________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02284
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/02284
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02284 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26N Minute N° 24/00098 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02284
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02284
N° RG 24/02284 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DV N° MINUTE : 24/00875 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02284
TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02284
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02284 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septemb
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