Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02292
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/02292
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02292 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJRK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02292
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02292 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPFD JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02292
TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02292 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVGW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02292
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/02292
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02292 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4HF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02292
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 24/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWBL 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02292
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 764 Enrôlement : N° RG 24/02292 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ICC AFFAIRE : Mme [T] [G] (Me Franck ABIKHZER) C/ ALLIANZ ASSURANCES (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION
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tj Expertise tj13055 n° 24/02292
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/02292
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/01873 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02292 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46BQ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [E] née le 26
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02292
TJ 06088, 30 mai 2025, RG 24/02292
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02292 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QETL du 30 Mai 2025 N° de minute 25/00859 affaire : [U] [M] c/ Société ALLIANZ VIVA SPA Expédition délivrée à Me David VARAPODIO ALLIANZ VIVA SPA le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02292
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02292
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02292 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DCW AFFAIRE : SARL CITY AND CO RHÔNE-ALPES C/ [D] [I], [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02292
TJ 06088, 26 mars 2025, RG 24/02292
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute N° du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02292 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYTD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 5] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02292
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02292
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3YW Société ENEAL C/ [J] [M] épouse [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Julie NEDELEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02292
TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 24/02292
/ N° RG 24/02292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBUD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2025 à : Me Natalia ICHIM, ve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02292
TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/02292
N° RC 24/02292 Minute n°25/01 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 __________________
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02292
TJ Lille, 23 oct. 2024, RG 24/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02292 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02292
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02292 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 03 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT,vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02292
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EYC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 11 septembre 2024 DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02292
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02292
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02292 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKE6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02292
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2024 prorogée au 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 29 août 2024 à Me ROUSSEL Le ........................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02292
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 mai 2024, RG 24/02292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/782 Appel des causes le 20 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02292 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753KB N
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