Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02293
TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/02293
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [O] [V] [H], [S] [U] [M] [K] épouse [H] c/ S.D.C. SDC SOCCOIA N°26/580 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02293 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHU G
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/02293
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/02293
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00055 Jugement du 12 Février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02293
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02293 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTYP N° Minute : 2026/9 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02293
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/02293
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CT7 N° minute : 25/01925 Monsieur [Z] [C] non comparant C/ *[2] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02293
TJ 44184, 20 août 2025, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/02293 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOZQ Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [R] [S] Copies certifiées conformes - Me VIGNERON - M. [S] Copie exécutoire Me VIGNERON d
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tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02293
TJ 31555, 8 août 2025, RG 24/02293
N° RG 24/02293 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02293 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBK NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT Une expédition à la SARL O TEMPLE AUTO le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02293
TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02293 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGXB AFFAIRE : [Z] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sonia PERIOCHE Me Sophie TURPAIN Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj80021 n° 24/02293
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/02293
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. HUBERT CALLEC C/ Association CNEAP HAUTS DE FRANCE Répertoire Général N° RG 24/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02293
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVI2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02293
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02293
N°Minute:25/898 N° RG 24/02293 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI74 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE LES TONNELLES ayant pour syndic le Cabinet ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02293
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/02293
Du 14 janvier 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRFK Société NACC C/ [C] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Julie TEREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02293
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/02293
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02293 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE7S du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/ affaire : [E] [W], [F] [U] épouse [W] c/ Société ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02293
TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/02293
N° RC 24/02293 Minute n°25/02 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 _______________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02293
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/02293
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR(S): DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Décembre 2024 Florence AUGIER, présidente Claire PERRIER, asses
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02293
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/10/2024 à : La S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Maitre Alioune NDOYE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02293 N° Portalis 352J-W-B7I-C4T4Z N° MIN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02293
TJ Lille, 23 oct. 2024, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02293
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02293
JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 MINUTE N° : 24 / DOSSIER N° : N° RG 24/02293 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE Magistrat : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEURS Monsieur [Y] [M] [B] [N] né le 01 Septembr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02293
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Me Fabien BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02293
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] Me CLAUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EYR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02293
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02293
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02293 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKE7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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