Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02307
TJ 06088, 3 mars 2026, RG 24/02307
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [G] c/ Association [1] MINUTE N° 26/ Du 03 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02307 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXB4 Grosse délivrée à Me Emmanuel VOISIN-MONCHO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02307
TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/02307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02307 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYYB NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [I] Sous tutelle par jugement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02307
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02307 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA4E AFFAIRE : [X] C/ S.A.S.U. GECOVAR [L] Grosse exécutoire : Me Yoave FENNECH Copie : Me TORRES / Monsieur [J] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/02307
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/02307
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02307 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE34 du 31 Juillet 2025 N° de minute affaire : [B] [T] [C], [V] [U] [E] [S] épouse [C], [P] [C], [D] [R] [C] c/ A.S.L. [Adresse 10] Grosse délivrée à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02307
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/02307 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZEJ N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anna AYATI la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 17 Juillet 2025
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/02307
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/02307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02307 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYYB NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 19 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [A] demeurant Hopit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02307
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02307
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AYE AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, en qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur constructeur non réalisateur C/ Société L’AUXILIAIRE, S.A.S. INNOV ETANCHEITE, Société QBE EUROPE SA/NV, vena
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02307
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02307
N°Minute:25/01044 N° RG 24/02307 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJFP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE EDEN EUROPA ayant pour syndic la Société CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/02307
TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/02307
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq Avril deux mil vingt
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02307
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46DG Date du Recours : 07 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 24/04/202
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02307
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/02307
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02307 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLT MINUTE n° : 2025/ 54 DATE : 22 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02307
TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/02307
N° RC 24/02307 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [B] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 _________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02307
TJ Toulouse, 29 déc. 2024, RG 24/02307
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02307 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUVS NOM DU PATIENT : [M] [S] Nous,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02307
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/02307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CTG Minute 24/00704 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02307
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02307
TJ Lille, 25 oct. 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02307 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02307
TJ Metz, 5 oct. 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02307 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 05 Octobre 2024, Nous, Françoise ROSENAU, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02307
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 2024 Do
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02307
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] Tél : Mme [E] [S] [Adresse 1] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVLK P.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02307
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JO Minute : 24/689 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 1
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