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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02309

    TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 24/02309

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 24/02309 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JM JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [L] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d02e8d6da041962ae4f97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02309

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/02309

    89A N° RG 24/02309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUQX __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [B], [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M., [B], [N] CPAM DE LA GIRONDE Me Adeline HEREDIA __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d76ccdc6046d47361204
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02309

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02309

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 04 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02309 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVME PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 69654a52cdc6046d470fdd29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02309

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/02309

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DIH Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02309 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02309

    TJ 42218, 27 juin 2025, RG 24/02309

    N° de Minute : N° RG 24/02309 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIBE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [11] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06088 n° 24/02309

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 24/02309

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02309 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFC4 du 27 Juin 2025 N° de minute 25/994 affaire : [X] [C] divorcée [D], [P] [A] veuve [Z], [R] [Z], [N] [Z], [T] [Z], [U] [W], [G] [M] épouse [W] c/ [J] [F], S.C. [Adre

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02309

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/02309

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02309 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EPG AFFAIRE : [U] [K] C/ SASU LG CONTROLE TECHNIQUE BUXOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d040a00405eb741d613
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02309

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/02309

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01876 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46DL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [N] née le 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02309

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/02309

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02309 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I22B N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [J] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] demeurant [A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02309

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/02309

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02309 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME4H AFFAIRE : E.U.R.L. LE GASTELIER C/ S.C. SCI 3 HERBES Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN [K] BONZY POLZELLA la SELARL LEXWAY AVOCATS T

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6fdb887d03aa69fd2a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02309

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/02309

    N°Minute:25/01191 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJFR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me David PAGET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [Y] [N], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e1a7f269e5c2eae413
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02309

    TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/02309

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02309 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2XE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2XE DEMANDEURS : Mme [U] [C] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne M. [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ce85d0474bddb4263
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02309

    TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/02309

    N° RC 24/02309 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [L] [C] ________ ADMISSION SUR PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6778478ae5fcd631233307c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02309

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/02309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27S N° de MINUTE : 24/00601 Monsieur [W] [D] Né le 04 Février 1973 à [Localité 4] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre KAR

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b96e829c6d6ab20b8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02309

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gabriel LEBRUN, Me Alexandre DE JORNA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7Y N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 octobre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe410f5341ca999ad4546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02309

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bee35d5ee57a980c850f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02309

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N°24/141 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXHP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9f0d965782b4220914ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02309

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E7W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e11d2b47a9d8cc1035
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02309

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02309

    Minute n°24/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02309 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LN

    Lire la décision → Vérifier la source 6650efff9d5614ec4f7e1490
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02309

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/02309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQ4 MINUTE: 24/629 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeab3fbb79e8fd3d2ed0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1