Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02311
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19eme contentieux médical N° RG 24/02311 N° MINUTE : CONDAMNE , [Adresse 1] Assignations du : 31 janvier 2024 05 février 2024 JUGEMENT rendu le 30 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur, [Z], [V], en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02311
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 24/02311
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [U] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02311 - N° Portalis DBWR-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/02311
TJ 74010, 2 déc. 2025, RG 24/02311
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02311 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYKW / JAF AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1471 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02311
TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02311 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVOB COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02311
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02311
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DNG Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02311
TJ 59350, 19 août 2025, RG 24/02311
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2YA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2YA DEMANDERESSE : [9] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Madame [E] [Z], munie d’un
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02311
TJ 63113, 12 août 2025, RG 24/02311
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 24/02311 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02311
TJ 33063, 8 août 2025, RG 24/02311
Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4NR [W] [L] épouse [C], [G] [C] C/ [X] [M] - Expéditions délivrées à Me Marie BARRAS la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 0
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02311
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWXM MI :24/00000077 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL RACINE [Localité 8] Me Didier SAILLAN COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02311
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02311
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B4N AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 1] C/ S.A.S. TECOBAIE LB, S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02311
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 24/02311
N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRW NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Kerzen MAHY à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 DEMANDEUR M.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/02311
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 24/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC3L Minute: 25/00086 CADUCITÉ DU : 25 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : [W] [R], [L] [R] DÉFENDEUR(S) : Société FLYEGYPT JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02311
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXU7 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], situé [Adresse 2], r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02311
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Février 2025 N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWV7 N°de minute : Monsieur [J] [B] [Y], Monsieur [M] [B] [P] [Y], Madame [L] [H] [Y] c/ Monsieur [X] [D] [Y] DEMANDEURS Monsieur [J] [B]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02311
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02311
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CUB Minute : 25/00035 S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des H
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02311
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 N° RG 24/02311 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02311
TJ Lille, 26 oct. 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02311
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02311
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNE3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNE3 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02311
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB6T JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE MIDI PYRENEES C/ [L] [Y] [H] [D] [P] [J] [N] [U] Expédition revêtu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02311
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02311 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 1] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL
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