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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02321

    TJ 31555, 29 juin 2026, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02321 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCCD JUGEMENT N° B 26/ DU : 29 Juin 2026 [H] [G] épouse [A] C/ [B] [R] [Z] [Y] épouse [R] S.A.S. MIDI HABITAT-ADB Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44374ecdc6046d476279fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02321

    TJ 27229, 7 mai 2026, RG 24/02321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02321 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZCR NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5854cdc6046d471c96ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02321

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC4B JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [W] [T] épouse [N] [F] [N] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.U. CAPSOLEIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b8e5cdc6046d47d9848d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02321

    TJ 62160, 20 janv. 2026, RG 24/02321

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02321 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75247 Le 20 janvier 2026 AD/CB DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977036fcdc6046d47bb7ca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02321

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02321 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAXK NAC :48C Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 698391e0cdc6046d47ea09d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02321

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 24/02321

    N° RG 24/02321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] 11ème civ. S3 N° RG 24/02321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTOU Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef246af9fd1f80976540
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02321

    TJ 06088, 17 sept. 2025, RG 24/02321

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Audience du : 17 Septembre 2025 1ère Chambre civile N° RG 24/02321 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUF N° GREFFE : 25/ AFFAIRE : [H] [V] DESISTEMENT l’an deux mil vingt cinq et le dix sept Septembre Le tribunal étant constitué comme suit : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f259da368950469ca9f
  • tj Autre décision avant dire droit tj01053 n° 24/02321

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 24/02321

    JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/00134 DOSSIER N° : N° RG 24/02321 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 après débat en chambre du conseil en date du 17 Juin 2025 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c49da3689504691d83
  • tj MEE - incident tj63113 n° 24/02321

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 09 Septembre 2025 [B] C/ S.A. GAN ASSURANCES N° RG 24/02321 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSZC n°: ORDONNANCE Rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8c275782d5f06fa8b52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02321

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1406 N° RG 24/02321 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7YA Section 3 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648464dcbd881bece3c5
  • tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 24/02321

    TJ 41018, 10 juin 2025, RG 24/02321

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Juin 2025 N° RG 24/02321 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETT3 N° : 25/00846 DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 698609c8cdc6046d4735eac1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02321

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRBC MI : 23/00001169 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELAS OPTEAM A

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe09a1b3de5641dc1ae7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02321

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02321

    N°Minute:25/00983 N° RG 24/02321 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJGR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Aude GERIGNY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e97a459da3dcdf18ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02321

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02321

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OK [V] [S], [X] [S] C/ [U] [Y] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431070f05fda0a955183
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02321

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02321

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02321 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5LK AFFAIRE : S.C.I. MARINA C/ S.A.S.U. DEALZ, [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTR

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5ed4509cc68c18653c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02321

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CWC Minute : 25/00085 S.A.E.M ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d8d9f47d8f02628253
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/02321

    TJ 75056, 4 févr. 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/02321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C465S N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564ff58c06bf60134372
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02321

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me AYOUN Benjamin Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8289da9e15c5131fbcd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02321

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/02321 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAT N° de minute : S.C. SC PLESSIS QUARTIER DES ARCHITECTES T1 c/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.R.L. ATELIER XAVIER BOHL, S.A.S. ROC, Mutue

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e3ca73a1c9dee8a848
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02321

    TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/02321

    / N° RG 24/02321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAII N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2024 à : Me Guy BENICHOU, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6735276da16106af685f1122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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