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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02341

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/02341

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRY NAC : 14A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Vanessa RODRIGUEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af79195da062e09a0e75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02341

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/02341

    N° RG 24/02341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVNV 89A N° RG 24/02341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVNV __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [O] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3accc4cdc6046d47697478
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02341

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/02341

    N° RG 24/02341 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJL5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b34ccdc6046d47a04ac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02341

    TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 24/02341

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EBB Jugement du 01 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68debda86af9fd1f80947c81
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02341

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZVB N° de minute : S.A.S. ARKADEA c/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. GP ETANCHEITE, S.A.S. INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, Sociét

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02341

    TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 24/02341

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b67dd7001754d624d01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02341

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02341 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [V] [W] 21 avenue Caravadossi 06000 NICE Représenté par Me Joyce PITCHER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdd2dbfd85c112eb7fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/02341

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/02341

    DOSSIER N° : N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH22 AFFAIRE : [I] [K] / FUTUR DIGITAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBERT GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5a4d887d03aa69fcfcab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02341

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02341

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02341 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3AH AFFAIRE : [K] [W] C/ SAS EPICURUS AUTOMOBILES, SARL MVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAU

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/02341

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECK N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb3d9f47d8f02629822
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02341

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02341

    N° RG 24/02341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSO4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSO4 NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier RIBAUTE à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f53083aab7e661bd6e47
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02341

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2H MI : 23/00001472 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Maître Franck DUPOUY de la SELARL 3D AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 1

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02341

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02341

    Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), adopté (LRAR), MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02341 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBHX N° minute :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02341

    TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDDB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par Mme [N

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02341

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FK6 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 o

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2951c3411ff34535b95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02341

    TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02341

    N° RG 24/02341 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6Q6 N° MINUTE : 24/00896 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 67083cfe89f19e8c50fbf497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02341

    TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02341

    MINUTE N° : 24/00220 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02341 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHXZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “FRONT DE CHER” ET : [J], [H] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104a02c5b8c8ca161869
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02341

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02341

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02341 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 66f461e3ee05e3ee32cef238
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02341

    TJ Évry, 7 août 2024, RG 24/02341

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c6e271e198c2b66c4375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02341

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/02341

    - N° RG 24/02341 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 31 Juillet 2024 Minute n° 24/00032 Affaire : N° RG 24/02341 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRA2 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dccb6beb667f22f56b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1