Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02360
TJ 80021, 25 juin 2026, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me SERRA à : Me DUMOULIN à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02360 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAX7 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02360
TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 24/02360
N° RG 24/02360 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBLL Madame [W] [I] /c Monsieur [O] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02360 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBLL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02360
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02360
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E63 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02360 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02360
TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/02360 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGIF AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [F] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le au
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02360
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/02360
ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02360 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S44Y NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 03 Juille
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02360
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/02360
N°Minute:25/01593 N° RG 24/02360 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJRU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [G], [R], [H] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Société -LE SITE AUTO [Localité 4], dont le siège social
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02360
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/02360
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02360 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2XP / JAF CAB 11 AFFAIRE : [D] [C] / [S] [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02360
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02360
N° RG 24/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5HW PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5HW Minute AFFAIRE : [N] [X] C/ Agent judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02360
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02360
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01901 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46IC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 10
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02360
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02360
Du 02 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z46G [T] [I] C/ S.A. DOMOFRANCE, [N] [Y] - Expéditions délivrées à Me Gnilane LOPY la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE - FE délivrée à Le 02/06/2025 Avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02360
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me SFEZ #C2042+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02360 N° Portalis 352J-W-B7I-C33CU N° MINUTE : Assignation du : 1er février 2024 JUGEMENT rendu le 06 mai 2025 DE
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02360
TJ 54395, 2 mai 2025, RG 24/02360
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02360 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHA7 AFFAIRE : [Z] [F] [B] [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [B] [Z] [F] né le 10 Août 1959 à MADRID (ESPAGNE de nat
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02360
TJ 80021, 24 avr. 2025, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 24 Avril 2025 Grosse le : 24 Avril 2025 à : Me Serra à : Me Dumoulin à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02360 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAX7 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02360
TJ 26362, 14 avr. 2025, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02360 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGRM AFFAIRE : [D] [O] / [E] [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cécile VALETTE BRUNNER Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02360
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02360 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCMI JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [K] [P] [S] [N] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02360
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02360 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWG N° de minute : [R] [Y] c/ AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOZERE DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [Adresse 5] [Localité 9] repr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02360
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G N° RG 24/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOIR copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CASTAGNON Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 décembre 2024 Par mise
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02360
TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02360 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDNX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE Hôpital [4] - [Adresse 1] Non comparant DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02360
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02360 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SP et 24/2362 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02360
TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre
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