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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02362

    TJ 59606, 15 mai 2026, RG 24/02362

    N° RG 24/02362 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02362 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHN N° minute : 26/111 Code NAC : 5BA LG/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [A] [C] [D] [P] épouse [E] née le 27 Décem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02362

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/02362 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7BR Jugement du 30 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f135cdc6046d47ae7f8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02362

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 24/02362

    Du 06 janvier 2026 5AG SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/02362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMO [Z] [T] C/ S.A. LE TOIT GIRONDIN - Expéditions délivrées à Me Léandra PUGET - FE délivrée à Mme [Z] [T] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75a6cdc6046d473b67ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02362

    TJ 62160, 6 janv. 2026, RG 24/02362

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02362 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752WY Le 06 janvier 2026 AB/CB DEMANDEUR M. [Y]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02362

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02362

    N° RG 24/02362 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBLO Madame [Z] [H] /c Monsieur [X] [E] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02362 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBLO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6949407f75782d5f063dbebd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02362

    TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 24/02362

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/02362 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTRG Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [K] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbb59cdc6046d478095c8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02362

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/02362

    N° RG 24/02362 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQR3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02362 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQR3 NAC: 53D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle GUIBAUD-REY à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ba8fcdc6046d47a26da4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02362

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/02362

    REFERES Ordonnance n° 16 Octobre 2025 N° RG : 24/02362 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFRG [I] [J] C/ S.C.P. [M]-[J]-[V] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [R] [M], [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fdf88dcb0e97e91f10c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02362

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 24/02362

    N° RG 24/02362 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHC3 Minute N°25/00294 Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Julien LE MENN copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcbc07170de10e4c127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02362

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02362

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E7D Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff822996ce54481b7f2
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 24/02362

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02362 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPYF Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2928b3454b98788ca706
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02362

    TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02362

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y32N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y32N DEMANDERESSE : Mme [S] [L] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68700231b8daa57c7f668557
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02362

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02362

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5DW [T] [J], [D] [J] C/ [U] [C] [P] [I] - Expéditions délivrées à Maître [Z] [V] - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY Le 23/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 683750957afb61838af16544
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02362

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02362 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I735 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 683779977afb61838af1e577
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02362

    TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 24/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Janvier 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 4] [Adresse 6] Représenté par Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 677834cae5fcd6312332d887
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02362

    TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/02362

    AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02362 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b191486831808a49b4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02362

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/02362

    Minute n° 2024 / 1047 DOSSIER N° N° RG 24/02362 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE3Z DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET,

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bc1c3411ff3457b95c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02362

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 24/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2C NAC : 21K - Art. 1107 du CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c5d6d34da2cbdc91b33
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02362

    TJ 75056, 13 sept. 2024, RG 24/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société LMHM 52, Me Sophie BILSKI CERVIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULY N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ae85d0474bddb4f9c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02362

    TJ Évry, 9 août 2024, RG 24/02362

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1