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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02369

    TJ 22278, 24 mars 2026, RG 24/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVSG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451fdcdc6046d47f4c244
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/02369

    TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 24/02369

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57c1bcdc6046d47a6fb3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02369

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02369

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02369 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EMS AFFAIRE : [C] [U], [W] [A] C/ S.A. CARDIF IARD, A.S.L. LE MONTFORT, [B] [T], [P] [V] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02369

    TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 24/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02369 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74S Section 1 Républiqu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02369

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 24/02369

    REFERES Ordonnance n° 17 Juillet 2025 N° RG : 24/02369 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFGY Société SOCIETE CIVILE L’EULALIE RCS DE GRENOBLE n°484 856 844 C/ Entreprise LA CAVE SAINT MARCELLINOISE RCS GRENOBLE n°512 084 476 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02369

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/02369 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ5F N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02369

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBW3-W-B7I-452F PARTIES : DEMANDEURS Monsieu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02369

    TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02369 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FO5X Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [B] [N] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02369

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02369

    N° RG 24/02369 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7JU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02369 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7JU Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02369

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02369 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z36V N° de minute : S.A.S.U. MOTU 1 c/ S.A.R.L. DLLI DEMANDERESSE S.A.S.U. MOTU 1 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ecdcf40727a00441546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02369

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 24/02369 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJZY N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 1-10 rue Claude Matrat, 1-8 rue Voisembert 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c590a9a68b9882bf49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02369

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02369

    N° RG 24/02369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSP7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSP7 NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-paul BOUCHE à Maître Philippe DUPUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de33f917116c2a9c9ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02369

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02369

    Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSOP S.A. CREATIS C/ [E] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0606e12b8bd1e949d5c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02369

    TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 24/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02369 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02369

    TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 24/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02369 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6VY et 24/2373 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 67098e7e06866c0645d6d311
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02369

    TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/02369

    Me Dominique ALAIZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 24/02369 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNLO AFFAIRE APPELEE à l’audience du 2 juillet 2024 JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c22cb098d256e10551b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02369

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02369 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXLX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [K] [E] [F] [Adresse 2] [Localité 1] comparante DÉFENDEURS M. [P] [B] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac26b098d256e100a0e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02369

    TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 24/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66f704e2e80a8925e91b8011
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02369

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [J] Monsieur [M] [O] PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPZ N° MINUTE : 13

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4813f06e1567cdda7163
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02369

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02369

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKTV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e60d951d116d389825a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1