Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02380
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 24/02380
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02380 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S55A NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02380
TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 24/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 9 FEVRIER 2026 N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4KV N° de minute : S.A.S. PRISMA MEDIA c/ Société RL MAGS LIMITED DEMANDERESSE S.A.S. PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascal LEFOR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02380
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 24/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 24/02380 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHTA 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [R] [D] [L] né le [Date
-
tj Réouverture des débats tj92050 n° 24/02380
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 24/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4KV N° de minute : S.A.S. PRISMA MEDIA c/ S.E.L.A.R.L. [L] & SAVOY AVOCATS, Société RL MAGS LIMITED DEMANDERESSE S.A.S. PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 8] rep
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02380
TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 24/02380
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FGW N° minute : 25/02202 S.A.S. [2] ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST Représentant : Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES C/ CPAM DU CALVADOS ORDONNANCE DE DÉSIS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02380
TJ 27229, 30 sept. 2025, RG 24/02380
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 30 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02380 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVFO / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] / [W] OBJET : DIVORCE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02380
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/02380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46PT Date du Recours : 15 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 22/04/202
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02380
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/02380
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02380 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02380
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/02380
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4AP DEMANDEUR : M. [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02380
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/02380
N° RG 24/02380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5M3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38Z N° RG 24/02380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5M3 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S. Fonds commun de titrisation ABSUS C/ S.C.I. AVENDI Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine DESPORTE Me Ol
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02380
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 24/02380
DOSSIER N° : N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK26 AFFAIRE : [P] [I] épouse [V] / S.C.I. L’AVENIR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02380
TJ Lille, 6 nov. 2024, RG 24/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02380 - N° Portalis DBZS-W-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02380
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02380
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. CI TYRSENE c/ S.A. SF IMMOBILIERE SA DELEMONTES LUXEMBOURG MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02380 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMJ Gro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02380
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02380
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76K Minute : 24/274 S.D.C. RESIDENCE L’AVENUE [Adresse 3] et [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au b
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02380
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAAZ NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires LAS CASES 18, situé [Adresse 3], représenté par Maître [Y][N], administrateur judiciaire, demeurant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02380
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/02380
30 Août 2024 RG N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYLO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [S] [C] C/ S.C.I. F1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02380
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02380
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFS5 MINUTE n°: 2024/ 294 DATE: 19 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02380
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 mai 2024, RG 24/02380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 812 Appel des causes le 26 Mai 2024 à 10h00 en visioconfé
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02380
TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 24/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6I MINUTE: 24/748 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles