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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/02381

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 24/02381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGYA n° minute : 26/ AFFAIRE : [Z] [R], [J], [A] [K] épouse [G] C/ [N] [G] copies exécutoires copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce701cdc6046d47f7e3c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02381

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/02381

    N° RG 24/02381 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNR Madame [H] [B] /c Monsieur [G] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02381 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02381

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/02381

    N° RG 24/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW3M 88D N° RG 24/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW3M __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [H] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [H] _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfc88cdc6046d479c0c05
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02381

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 24/02381

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02381 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZDP / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : DIVORCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02381

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00415 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVTD Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57850da7cb996dca5118
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/02381

    TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Adresse 4] [Localité 6] RG n° N° RG 24/02381 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHZM JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502cde0ebe408dac6ff3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02381

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02381

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FG5 N° minute : 25/01920 S.A. [Adresse 3] Comparante C/ [2] Représentée par Madame [N] [O], audiencière ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e63c6c6896192a626e8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/02381

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02381

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02381 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EAE AFFAIRE : [E] [U], [M] [U] C/ S.A.R.L. [Localité 1] MUSIC, [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mad

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02381

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46PX Date du Recours : 15 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 23/04/202

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e9c9134b6bc8ff4ec4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02381

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me BOUSQUET Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757247afb61838af17cd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02381

    TJ Toulouse, 31 janv. 2025, RG 24/02381

    MINUTE N° : 25/114 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02381 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S55C NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02381

    TJ Lille, 6 nov. 2024, RG 24/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02381 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02381

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46QA PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a5d174fb458d869c60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02381

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02381

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA PERGOLA c/ [R] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMK Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2bb098d256e100a1a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02381

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/02381

    N° RG 24/02381 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMUR Minute n° 24/00098 AFFAIRE : [O] [R] / S.A. HABITAT DU NORD Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 671017ecdcd2b6b1424df1f6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02381

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/02381 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWPK Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [X] CAF DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751843b23555de5dbb98d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02381

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Madame [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UQW N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022ec52714c33ca4eca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02381

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRM N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc291bb6f60ce8bb23d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02381

    TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/02381

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02381 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF5O MINUTE n° : 2024/ 381 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd0032dd1496533f53de42
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02381

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02381

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02381 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKVC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafe3f22cc9e754fe2078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1